Location saisonnière : le propriétaire reste redevable de la taxe d’habitation
La suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales ne doit pas faire oublier une règle essentielle : elle reste due pour les résidences secondaires et certains biens mis en location saisonnière.
En principe, la taxe d’habitation est due par l’occupant du logement au 1er janvier.
Toutefois, en matière de location saisonnière, la situation est particulière.
La jurisprudence rappelle régulièrement que le propriétaire peut être redevable de la taxe d’habitation, même lorsqu’il loue son bien, dès lors qu’il en conserve la jouissance et la disposition.
C’est notamment le cas lorsque :
- Le bien est loué en courte durée (type Airbnb ou équivalent)
- Le propriétaire peut décider de l’occuper à tout moment
- Il peut en faire bénéficier ses proches ou le laisser vacant entre deux locations
Dans une affaire récente, un propriétaire contestait cette imposition en expliquant que les périodes non louées étaient consacrées à l’entretien ou à la préparation du logement.
Cet argument n’a pas été retenu : juridiquement, il conserve la libre disposition du bien, ce qui suffit à justifier l’imposition.
👉 Conséquence pratique :
Même en présence de locations régulières, un bien peut être considéré comme restant à la disposition du propriétaire au 1er janvier, et donc soumis à la taxe d’habitation.
À noter également une évolution importante :
La loi de finances pour 2026 permet désormais aux communes et aux EPCI, sur délibération, d’exonérer les meublés de tourisme pour la part qui leur revient, à compter des impositions 2027.
💡 Notre recommandation :
Analysez votre situation au cas par cas, notamment si vous exploitez des biens en location saisonnière, afin d’anticiper votre fiscalité locale et d’identifier d’éventuelles exonérations.
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