Assistance contrôle fiscal ou social

Comment aborder un contrôle fiscal ou social ?

Compte tenu de la recrudescence des contrôles fiscaux et sociaux, vous êtes de plus en plus nombreux à nous solliciter pour vous aider à répondre aux questions de l’administration. Pour satisfaire cette nouvelle demande, FIDAQUITAINE met en place, pour l’ensemble de ses clients, un accompagnement spécifique qui vous permettra de gérer en toute sérénité les contrôles de l’administration fiscale et des organismes sociaux.

Comment se déroule un contrôle par l’administration fiscale et des organismes sociaux ?

Le contrôle fiscal ou social débute par l’envoi d’un avis en Lettre recommandée avec AR.

En ce qui concerne le contrôle social, il est accompagné d’une demande préalable de pièces que l’entreprise doit fournir.

En ce qui concerne le contrôle fiscal, c’est lors du premier rendez-vous que vous remettez au contrôleur le FEC, fichier des Ecritures Comptables, généré par votre logiciel comptable et qui doit être conforme à la règlementation. Un accusé de réception vous est remis.

Ensuite, les contrôleurs orientent leurs travaux en fonction des caractéristiques de votre entreprise.

Face à cette problématique que représente pour vous le contrôle fiscal ou social, nous avons élaboré un service simple, complet et avantageux. L’abonnement annuel, défini en fonction du chiffre d’affaires, vous garantit une prise en charge en cas de contrôle, et sans surcoût* des honoraires d’assistance assurés par FIDAQUITAINE.

Dès réception de l’avis de contrôle, nous vous invitons à contacter votre conseiller en comptabilité, gestion et fiscalité :
Il est à votre disposition pour :
• Vous assister lors de la 1ère visite du contrôleur
• Constituer votre dossier
• Répondre aux questions de l’administration
• Gérer les relations avec le contrôleur
• Gérer les relations avec d’autres conseils (avocats, experts…)
• Répondre aux propositions de rectification.

L’assistance de notre cabinet comptable comprend :

1°) LE CONTRÔLE FISCAL

  • Demande d’informations ou contrôle fiscal sur place
  • Prise en charge dès réception de l’avis de contrôle fiscal
  • Opportunité de solliciter un report complémentaire
  • Préparation de la visite du contrôleur avec préparation des documents
  • Assistance durant la phase de contrôle
  • Remise d’informations au contrôleur pendant la phase de contrôle
  • Préparation d’une réponse écrite suite à la proposition de notification
  • Consultation d’un avocat spécialiste au besoin (hors phase contentieuse)

Impôts concernés :

  • TVA
  • Résultat fiscal – Impôt société/ impôt sur le revenu
  • CET – CVAE/CFE
  • Taxe foncière
  • Taxe ayant pour base les salaires
  • Prélèvements sociaux
  • TVS
  • Das 2

2°) LE CONTRÔLE SOCIAL

  • Demande d’informations ou contrôle social sur place
  • Prise en charge dès réception de l’avis de contrôle social
  • Opportunité de solliciter un report complémentaire
  • Préparation de la visite du contrôleur avec préparation des documents
  • Assistance durant la phase de contrôle
  • Remise d’informations au contrôleur pendant la phase de contrôle
  • Préparation d’une réponse écrite suite à la proposition de notification
  • Consultation d’un avocat spécialiste au besoin (hors phase contentieuse)

Organismes concernés :

  • Urssaf
  • Mutualité sociale agricole – MSA
  • Pôle emploi
  • Retraites cadres
  • Retraites non cadres
  • Prévoyances
  • Caisses des congés payés
  • Régime social des indépendants – RSI

La formule d’abonnement pour gagner en sérénité :

1°) Prise d’effet à la signature de la lettre de mission dédiée.

Cette assistance est effective pour l’année en cours et se renouvelle automatiquement au terme des 12 mois dés règlement de l’abonnement.

2°) Couverture : le montant maximum de la prise en charge de nos honoraires d’assistance est de 25 000 € pour un contrôle fiscal ou 10 000 € pour un contrôle social.

*Ce forfait exclut toutefois les honoraires engendrés par une procédure contentieuse, les coûts d’autres intervenants (avocats, experts…) une remise en ordre de la comptabilité pour les exercices non arrêtés par FIDAQUITAINE ainsi que les éventuels redressements (principal et majorations).

L’abonnement annuel vous libère de la pression d’un contrôle de l’administration avec un expert-comptable qui s’occupe de tout.

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions.

 

Et si on se rencontrait ?
Nos experts vous écoutent et vous conseillent.
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