Face à la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a décidé d’assouplir temporairement les règles sociales applicables à la prise en charge des frais de carburant par l’employeur.
Annoncée dans un communiqué du 6 août 2026, cette mesure concerne uniquement les primes versées au cours de l’année 2026.
Le principal changement concerne le montant pouvant être pris en charge par l’employeur sans entrer dans l’assiette des cotisations sociales. La limite annuelle d’exclusion passe ainsi de 300 € à 600 € par salarié pour les primes versées jusqu’au 31 décembre 2026.
Cette évolution permet donc aux employeurs qui utilisent ce dispositif de doubler le montant pouvant bénéficier du régime social favorable, sous réserve du respect des autres conditions applicables.
Le Gouvernement a également décidé de suspendre, jusqu’à la fin de l’année 2026, deux conditions qui encadraient jusqu’ici le bénéfice de cette prise en charge. Il n’est temporairement plus nécessaire que le salarié soit situé dans une zone non desservie par un service public de transport collectif régulier. Le principe de non-cumul avec la prise en charge par l’employeur d’un abonnement de transport collectif est également suspendu pendant cette période.
Cette mesure élargit donc sensiblement les possibilités de prise en charge des frais de carburant en 2026, notamment pour les salariés qui utilisent leur véhicule pour leurs trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.
Attention toutefois : toutes les conditions ne sont pas supprimées. Les autres critères prévus par la réglementation restent applicables.
Autre particularité : dans l’attente de la publication des textes réglementaires nécessaires, l’administration admet que les employeurs aient pu anticiper ces nouvelles règles dans leurs déclarations sociales au titre de 2026.
Cette mesure étant limitée au seul exercice 2026, les employeurs concernés doivent donc être particulièrement attentifs aux modalités d’application et aux montants versés avant la fin de l’année.
Pour les entreprises qui envisagent de mettre en place ou d’adapter une prise en charge des frais de carburant, il est préférable de vérifier les conditions applicables avant de procéder aux versements afin de sécuriser leur traitement social.