Jusqu’à aujourd’hui, les entreprises devaient envoyer plusieurs déclarations sociales à de nombreux interlocuteurs : URSSAF, caisses de retraite, caisses de prévoyance, mutuelles, Pôle Emploi… selon des échéances différentes (annuelles, trimestrielles, mensuelles).
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) devient, au 1er janvier 2016, le format unique de collecte des données sociales des entreprises par les organismes et les administrations.
La DSN est un dispositif de transmission des données individuelles des salariés, qui va remplacer, à terme, toutes les déclarations sociales. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie.
La mise en place de la DSN engendrera de profondes mutations dans les modalités d’établissement des payes et des déclarations sociales associées.
Voici en synthèse, les principaux changements qui s’opéreront à partir de janvier 2016.
Tâches relatives à la gestion des paies | Aujourd’hui | Au 01/01/2016 après la mise en place de la DSN |
DPAE(Déclarations Préalables à l’Embauche) |
Vous pouvez les établirvous-même |
Vous pouvez les établirvous-même |
Attestations POLE EMPLOI |
Vous pouvez les établirvous-même |
Seul le prestataire qui établit les paies et envoie les DSN pourra les établir |
Déclarations d’accident du travail |
Vous pouvez les établirvous-même |
Vous pourrez les établirVous-même |
Attestations pour paiement des IJSS d’accidents du travail, de maladie, de maternité, paternité |
Vous pouvez les établirvous-même |
Seul le prestataire qui établit les paies et envoie les DSN pourra les établir |
Périodicité des bordereaux d’URSSAF |
Périodicité trimestrielle(pour les moins de 10 salariés) et mensuelle(pour les plus de 10 salariés) |
Périodicité mensuelleavec un paiement mensuel pour les plus de 10 salariés et trimestriel pourles moins de 10 |
Périodicité desbordereaux retraite |
Périodicité trimestrielle |
Périodicité mensuelleavec un paiement mensuel pour les plus de 10 et trimestriel pour les moins de 10 salariés |
Périodicité des bordereaux prévoyance, mutuelle |
Périodicité trimestrielle |
Périodicité mensuelle avec un paiement trimestriel pour tous |
Rectification desbulletins de paie |
Possible |
Impossible dès que la DSN mensuelle est envoyée |
Mode de paiement des charges sociales |
Au choix |
Le paiement par chèquen’est plus possible |
Nous vous invitons à vérifier que vos logiciels de paie sont programmés pour produire un fichier conforme à la DSN à compter des salaires du mois de janvier 2016.
L’équipe de FIDAQUITAINE est à votre écoute pour vous aider à aborder sereinement ces changements et répondre à vos questions. Découvrez notre équipe et nos services du pôle Paie et Social !