Le fonctionnement des micro-entrepreneurs utilisant certaines plateformes numériques va évoluer progressivement.
À partir de 2027, certaines plateformes auront l’obligation de déclarer les revenus générés par leurs utilisateurs et de prélever directement les cotisations sociales et taxes correspondantes.
Un dispositif qui vise à simplifier les démarches des indépendants, mais qui modifiera concrètement leurs habitudes déclaratives.
Quelles activités sont concernées ?
Cette évolution concerne notamment :
- les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social ;
- certains travailleurs indépendants ayant choisi le régime général pour des activités de location de biens meubles ;
- les activités de location meublée de courte durée.
L’objectif est d’automatiser une partie des obligations administratives liées aux recettes générées via des plateformes numériques.
Comment cela fonctionnera concrètement ?
Les plateformes concernées devront conclure une convention avec l’Urssaf et transmettre chaque mois les informations relatives aux recettes réalisées par les travailleurs indépendants.
Elles appliqueront ensuite le taux de prélèvement communiqué par l’Urssaf et reverseront directement les sommes collectées.
Pour les indépendants concernés, cela signifie que les recettes ayant déjà fait l’objet d’un prélèvement ne devront plus être déclarées séparément auprès de l’Urssaf.
En revanche, les revenus qui ne sont pas soumis à ce prélèvement continueront à être déclarés directement par le travailleur indépendant.
Une mise en place progressive dès 2026
Même si l’obligation générale entrera en vigueur au 1er janvier 2027, la mise en œuvre du dispositif commencera progressivement dès 2026 pour certaines plateformes volontaires.
Les entrepreneurs concernés seront informés directement par leur plateforme et par l’Urssaf de l’entrée en vigueur du dispositif.
Un changement à anticiper pour les indépendants concernés
Cette évolution constitue une étape supplémentaire dans la digitalisation des obligations sociales. Elle devrait permettre de réduire les démarches administratives et de sécuriser le paiement des cotisations.
Toutefois, il restera essentiel pour les indépendants de conserver une bonne visibilité sur leur chiffre d’affaires, leurs revenus et leurs obligations, notamment lorsque plusieurs sources d’activité coexistent.
