Une SCI ou Société Civile Immobilière est un contrat de société à but non commercial. Celui-ci est utilisé pour gérer des activités d’investissement immobilier et faciliter la gestion d’un patrimoine immobilier, notamment sur le plan fiscal.
Pour créer une SCI, vous devez suivre ces quatre étapes :
- Faire rédiger les statuts par un notaire, un avocat par acte sous seing privé ou par Fidaquitaine. Il est en effet important de confier cette étape à un professionnel pour connaître les subtilités de la rédaction, définir les modalités et ajouter certaines clauses.
- Enregistrer les statuts auprès du centre des impôts.
- Publier les statuts dans un journal d’annonces légales. En complément, deux documents sont obligatoires : la déclaration de non-condamnation et la déclaration des bénéficiaires effectifs de la SCI.
- Immatriculer la SCI au Registre du Commerce et des Sociétés – RCS. Pour cela, vous devez déposer un dossier auprès du greffe du tribunal de commerce.
Découvrez aussi les avantages et les inconvénients de la SCI.