Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale

Toutes ces taxes sont souvent très lourdes à supporter pour les entrepreneurs. Heureusement, il est possible de réduire ses impôts en connaissant les bonnes méthodes !

N°1 Imposition sur les bénéfices

Impôt sur le revenu – IR

L’impôt sur le revenu (IR) concerne les entrepreneurs individuels, artisans, commerçants, EURL et professions libérales.  

Pour les entreprises imposables à l’IR, le barème progressif de l’IR (imposition des revenus des personnes physiques) s’applique. Le taux varie donc selon la compensation du foyer fiscal et les autres revenus.

Les micro-entrepreneurs ayant opté pour le régime micro-social et dont le foyer fiscal ne dépasse pas un certain seuil peuvent choisir le prélèvement libératoire de l’IR. Chaque mois ou chaque trimestre, le micro-entrepreneur déclare son CA et paie l’IR dû au titre de son activité non salariée, qui correspond à :

  • 1% du CA pour une activité de vente de marchandises ou de fournitures de logement.
  • 1,7% du CA pour une autre activité relevant des bénéfices  industriels et commerciaux.
  • 2,2 % du CA pour une activité libérale.

Impôt sur les sociétés – IS

Les sociétés, SA, SARL, SAS, SCA, sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Le taux normal de l’IS est de 33,33%. Il existe un taux réduit de 15% uniquement applicable sur 38 120€ des premiers résultats. Au-delà de ce seuil, le résultat est taxé à 33,33%.

La contribution économique territoriale – CET

La contribution économique territoriale est plafonnée à 3% de la valeur ajoutée des entreprises. Elle est composée de deux éléments :

  • La cotisation foncière des entreprises – CFE : elle est calculée sur la valeur locative des biens utilisés par l’entreprise pour l’exercice de son activité. Attention, elle prend en compte les biens qui appartiennent à l’entreprise, ceux qui sont en crédit-bail mais aussi ceux utilisés à titre gratuit.  Le montant de cette taxe varie selon les communes où sont situés les biens.
  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE : cette cotisation ne s’applique qu’aux personnes physiques et morales qui sont également imposables à la CFE et qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 500 000€.

Elle est calculée sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise (CA – achats de biens – charges déductibles). Le taux d’imposition est au maximum 1,5%. La valeur ajoutée est plafonnée à :

  • 80 % du chiffre d’affaires réalisé s’il est inférieur ou égal à 7 600 000 €.
  • 85 % du chiffre d’affaires réalisé s’il est supérieur à 7 600 000 €.

La TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée – TVA, est un impôt sur la consommation qui s’applique à tous les biens et services. Lorsqu’une entreprise réalise une vente de biens ou de services,  elle encaisse de la TVA. Celle-ci est due à l’Etat. A contrario, quand elle achète quelque chose (fournisseur, matériel …) elle paye de la TVA que l’Etat doit lui rembourser.

La TVA à reverser périodiquement est calculée comme suit : TVA collectée – TVA déductible.

Les entrepreneurs rattachés au régime fiscal de la micro-entreprise ne facturent pas de TVA mais ne récupèrent pas non plus la TVA qu’ils payent lorsqu’ils achètent quelque chose (exemple : auto-entrepreneurs).

N°2 Comment réduire ses impôts ?

Afin de réduire le montant de son IR ou de son IS, plusieurs techniques existent.

  • Renouveler le matériel, les équipements : les investissements de moins de 500€ HT sont déductibles du bénéfice imposable.
  • Libérer la totalité du capital de la SARL : cela permet de bénéficier du taux d’impôt réduit à 15%.
  • Utiliser les crédits d’impôts : Les crédits d’impôts sont des réductions d’impôts qui donnent lieu à un remboursement. Voici le lien vers notre article « Entrepreneurs, 8 crédits d’impôt dont vous pouvez bénéficier ! ».
  • Epargner : mettre en place de l’épargne salariale est un bon moyen de défiscaliser tout en permettant à ses salariés d’acquérir des avantages. Les dispositifs de type PEE et PERCO permettent de se constituer un capital, de préparer sa retraite et de réduire le bénéfice imposable.
  • Faire des dons à des associations : 60% des sommes versées peuvent être déductibles, dans la limite de 5% du chiffre d’affaires. Regardez les plateformes de crowdfunding !
  • Mettre en place une intégration fiscale pour être imposé sur un résultat de groupe.
  • Créer une activité en zone franche urbaine ZFU ou en zone de revitalisation rurale ZRR : Vous pouvez bénéficier d’exonération de taxes foncières, de taxes professionnelles et sur l’impôt des bénéfices.

Plusieurs possibilités existent en ce qui concerne l’allègement du montant des impôts, que l’on soit soumis à l’impôt sur les revenus ou à l’impôt sur les sociétés. Afin de faire les bons choix, il peut être opportun d’être conseillé par un expert-comptable comme Fidaquitaine.

A bientôt.

L’équipe de FIDAQUITAINE Expertise comptable

Sources :
http://aide-creation-entreprise.info/IR-auto-entrepreneur-impot-sur-le
http://www.dynamique-mag.com/article/comment-diminuer-impots.4956
http://www.service-public.fr/recherche/afsrecherche.php?&afs:query=cr%C3%A9dit%20d%27impot&afs:log=pro&afs:skin=prozoom&afs:service=10067&afs:status=stable&afs:output=xsl&afs:clientData=main&afs:sort=afs:relevance,DESC%20and%20datemaj,DESC&afs:filter=type=%22Fiche%22
http://www.l-expert-comptable.com/fiscalite/impots-sur-les-societes/reduire-son-en-2014.html
http://www.pic-inter.com/actualites-commerce/entreprise-sarl-:-diminuer-son-impot-sur-les-societes-%28is%29-134.html
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31922.xhtml

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