Qu’est-ce qu’un apporteur d’affaires ?
Un apporteur d’affaires est une personne physique ou morale qui met en relation un acheteur et un vendeur, ou une entreprise et un prospect, par exemple. Son objectif est de recommander les services et/ou produits d’une entreprise afin que cela entraîne une vente ou la conclusion d’un contrat entre les deux parties mises en relation.
Il est tenu à une obligation de moyens mais ne signe jamais de contrat pour le compte de l’entreprise.
Être apporteur d’affaires est une activité professionnelle libérale non réglementée, elle n’est régit par aucune loi.
L’apporteur peut être missionné par une entreprise ou bien être salarié de l’entreprise pour laquelle il apporte une affaire.
Dans certains domaines, notamment l’immobilier ou l’assurance, la pratique de cette activité sous forme contractuelle est réglementée.
Un contrat pour un apporteur d’affaires est très peu formel et n’est pas obligatoire mais est plus prudent et facilite les choses. Il permettra d’avoir un document de référence notamment en cas de désaccord entre les parties.
Où trouver un apporteur d’affaires ?
- Votre réseau : mettez à profit les contacts que vous possédez, il peut y avoir des apporteurs d’affaires au sein de votre environnement professionnel, ou même personnel. Il se peut également que l’un de vos confrères, en fonction de votre domaine d’activité, connaisse une personne qui répondra à votre besoin.
- Des plateformes en ligne : des portails professionnels en ligne mettent en relation des entreprises et des apporteurs d’affaires. Vous pourrez ainsi découvrir toutes les opportunités qui correspondent à vos critères et créer des alertes si une nouvelle annonce est en ligne. En fonction de vos besoins, cela vous permet également de pouvoir faire des recherches à plus grande échelle, nationale ou parfois mondiale.
- Dans un cabinet de recrutement spécialisé ou dans une agence d’intérim : comme pour toute activité, vous pouvez également vous adresser à des agences de recrutement professionnelles pour trouver le bon apporteur d’affaires.
Comment rémunérer un apporteur d’affaires ?
Un apporteur d’affaires reçoit une commission correspondant à un pourcentage du montant de l’affaire à laquelle il a contribué. Il ne bénéficie pas d’un salaire fixe de votre part, vous ne vous engagez donc à lui verser une somme seulement si une relation ou un contrat avec un client a été mis en place grâce à lui.
Le montant du pourcentage est fixé dans le contrat et déterminé d’un commun accord avec l’apporteur d’affaires.
La rédaction d’un contrat n’est pas obligatoire, mais il parait préférable d’opter pour celle-ci qui permettra d’encadrer l’activité.
Attention cependant, cette pratique ne doit pas être une forme de salariat déguisé, mais bien un levier complémentaire à l’entreprise via des partenaires.
La rédaction du contrat
Même s’il n’est pas obligatoire, un contrat permettra d’encadrer les relations entre l’entreprise et l’apporteur d’affaires. Il permet d’éviter les risques et de créer un engagement entre les deux parties. Ce contrat n’est pas obligatoirement écrit mais seul l’écrit pourra servir de preuve en cas de litige.
Aussi, le contrat peut être rédigé directement par les parties concernées sans passer par un professionnel. Cependant, consulter un expert vous permettra de confirmer vos choix et d’éviter les erreurs.
Pour la rédaction, après avoir précisé le nom des parties, l’objet du contrat, la date et la durée du contrat, vous devrez mentionner :
- La clause de rémunération : quel est le montant de la rémunération ? Quelles sont les modalités de versement ? Considère-t-on que la rémunération est déclenchée à la simple mise en relation ou bien à la signature d’un contrat ?
- La clause de durée et de rupture : pendant combien de temps les deux parties s’engagent-elles ? Est-ce à durée déterminée ou indéterminée ?
- Les devoirs et obligations des parties : il est utile de préciser certains aspects tels que l’obligation d’information, le fait que l’apporteur n’ait pas le droit de signer un contrat pour l’entreprise, qu’il doive respecter l’image de l’entreprise, etc.
- La clause d’exclusivité et la clause de non-concurrence, non obligatoires.
Le contrat s’adapte aux besoins et objectifs des deux parties concernées.
Quelles différences peut-on faire avec les autres intermédiaires commerciaux ?
Il existe différentes activités de mises en relation de deux parties prenantes, mais elles se distinguent sur plusieurs points. Il est important de les différencier.
Agent commercial : c’est un intermédiaire qui négocie des contrats de vente, d’achat ou de prestation de service. Il est lié par un contrat de mandat à l’entreprise, son activité n’est donc pas commerciale mais civile.
Selon le code du commerce, l’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale.
L’activité de l’agent commercial est régit par les dispositions de l’article L134-1 du code de commerce. C’est ce qui la distingue principalement de l’activité d’apporteur d’affaires.
Commissionnaire : c’est un intermédiaire indépendant, il agit en son nom propre mais pour le compte d’un commettant, sans jamais divulguer le nom de l’entreprise pour laquelle il travaille. Le client n’a donc affaire qu’à lui et non à la société qui l’a mandaté. On différencie les commissionnaires acheteurs et les commissionnaires vendeurs. Dans les deux cas, ils opèrent pour un tiers.
Les principales distinctions avec l’apporteur d’affaires sont le fait que la mission du commissionnaire est permanente, que celui-ci agit en son nom et qu’il s’engage à exécuter lui-même les contrats pour l’entreprise pour laquelle il travaille.
Courtier : le rôle du courtier peut sembler similaire à celui de l’apporteur d’affaires mais il est important de ne pas les confondre.
Ils se distinguent par leurs obligations :
- Le courtier agit pour des personnes qui souhaitent déjà faire affaire avec un tiers. Le paiement de ses commissions n’est donc garantit que si la mise en relation aboutit à la signature d’un contrat.
- L’apporteur d’affaires a, lui, une obligation de moyens. C’est-à-dire qu’il a pour mission de mettre en relation deux parties mais n’est pas tenu pour responsable de la non-concrétisation d’un contrat.
Le courtier est en effet soumis à des réglementations strictes et spécifiques à chaque domaine d’activité dans lequel il exerce sa profession (assurance, banque, immobilier…). De plus, le courtier doit être assermenté pour pratiquer son activité.