Depuis le 22 mars 2017, tout employeur de salariés du BTP est tenu de demander la carte BTP pour ses salariés qui travaillent sur des chantiers, y compris pour les entreprises qui ont recours à des intérimaires.
La carte n’est pas obligatoire pour les salariés qui ne se rendent jamais sur les chantiers, ainsi que pour les commerciaux, stagiaires ou salariés exerçant une activité de nettoyage post chantier.
I°) LA CARTE BTP COMPORTE LES INFORMATIONS SUIVANTES :
- Nom, prénom,
- Photo
- Nom de l’employeur
- Numéro SIREN
- Numéro de carte
- Date de délivrance
- Mention « salarié intérimaire » le cas échéant
- Mention « salarié détaché » ou « salarié intérimaire détaché ».
Chaque carte est payante pour l’entreprise : il est demandé aux employeurs une redevance unitaire de 10.80 euros par carte au moment de la commande. Cette redevance sert à couvrir le coût de gestion du dispositif (fabrication, expéditions, gestion administrative, …).
II°) LES DEMANDES DE CARTES SE FONT EXCLUSIVEMENT PAR INTERNET SUR LE SITE CARTEBTP.FR :
Pour cela, l’employeur doit créer un compte utilisateur sur le site. Une fois l’inscription validée, l’entreprise pourra déclarer ses salariés qui travaillent sur les chantiers.
Le paiement se fait par carte bleue ou par virement. Dès la validation du paiement, une attestation provisoire d’indentification est mise à disposition de l’entreprise. Cette attestation doit être transmise aux salariés concernés. La carte est envoyée par la poste.
La carte BTP est valable jusqu’à la fin du contrat de travail des salariés, ou pendant 5 ans pour un intérimaire salarié d’une entreprise de travail temporaire établie en France. Pour les autres salariés (salariés détachés), elle n’est valable que le temps de la mission.
III°) LES SALARIÉS DOIVENT AVOIR SUR EUX EN PERMANENCE LA CARTE BTP OU À DÉFAUT L’ATTESTATION PROVISOIRE :
Les entreprises du BTP peuvent être contrôlées par l’inspection du travail, la police judiciaire, les agents des douanes ou des impôts, les agents des organismes de sécurité sociale. Elles doivent également s’assurer que les salariés de leurs sous-traitants sont bien détenteurs de la carte BTP. Toute infraction peut être sanctionnée par une amende qui peut atteindre un montant maximal de 2 000 euros par salarié et 4 000 euros en cas de récidive.