Nous attirons votre attention sur le fait que cette année l’administration fiscale ne procèdera plus à l’envoi papier des avis d’impôt relatifs à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Pour prendre connaissance du montant dû et effectuer le paiement avant la date d’échéance (le 15/12/2014), vous devez vous connecter à votre compte en ligne et procéder au règlement.
Pour vous aider dans vos démarches, le site http://www.imp.htmots.gouv.fr/homel met à votre disposition les informations suivantes dont nous vous proposons de prendre connaissance :
Voici le résumé :
Accès avis de cotisation foncière des entreprises:
- Espace Professionnel -> Consulter > Compte fiscal
- Sans cliquer, survolez : ACCES PAR IMPOTS -> Contribution Economique Territoriale ou TP -> Cotisation foncière des entreprises ou TP -> Ensemble des adresses -> choisissez la bonne adresse -> Avis d’imposition
- Accès au compte fiscal -> Tableau des avis d’imposition CFE
- Choisissez l’année -> Nature de l’avis
- CFE (Imprimer / Payer)
Il est possible de payer la CFE en ligne de deux façons :
- Espace professionnel -> payer les autres impôts
- Munissez-vous de votre avis d’acompte et de vos coordonnées bancaires, puis www.impots.gouv.fr, onglet Professionnels -> Je paye directement en ligne la CFE et la taxe foncière. Numéro SIRET -> numéro fiscal -> puis suivre la procédure.
En cas de problème dans l’accomplissement de cette démarche :
L’assistance aux usagers des téléprocédures est joignable de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi, selon deux canaux :
- Le téléphone (prix d’un appel local) via le n° 0 810 006 882.
- Le formulaire électronique disponible depuis le site http://www.impots.gouv.fr > Professionnels > je contacte mon assistance informatique (rubrique Téléprocédures).
En complément, voici des guides opérationnels du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables :
- Ouverture du compte fiscal par l’entreprise.
- Consulter le rôle de CFE d’un dossier et payer ce rôle.
A bientôt !
L’équipe de FIDAQUITAINE.