En termes de couverture sociale, il existe deux statuts : celui de salarié et celui de travailleur non salarié. Choisir un de ces statuts, c’est opérer un choix stratégique pour sa retraite.
Aussi, l’entrepreneur voit ses revenus chuter entre ce qu’il percevait en tant que chef d’entreprise et le montant de sa pension de retraite. Il est donc important de bien comprendre les conséquences du choix de statut.
Le régime général de sécurité sociale de salariés
Pour cotiser à ce régime, il faut être :
- Gérant minoritaire d’une SARL
- Président de SAS
- Président de SA
Le régime social des indépendants (RSI), applicable aux travailleurs non-salariés (TNS).
Les travailleurs non salariés cotisent quant à eux au régime social des indépendants.
Il s’agit des :
- Entrepreneurs individuels
- Des gérants majoritaires de sociétés – EURL – SARL
Depuis le 01/01/2014, il faut un revenu égal à 150h fois le taux horaire du SMIC pour valider un trimestre de retraite, soit 1429,50€ en 2014. Pour valider une année complète, il faut donc réaliser un bénéfice de 5718€.
Pour compléter ses pensions de retraite futures, le chef d’entreprise peut se constituer un capital de retraite.
Se constituer un capital retraite
- Les plans d’épargne retraite, PEE et PERCO : A partir d’un salarié dans l’entreprise, il est possible de constituer un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO). Les sommes épargnées seront disponibles à la fin de l’activité sous forme de capital ou par rente. Le PERCO doit être accompagné d’un plan épargne entreprise (PEE) dont les sommes sont bloquées pendant 5 ans.
- Le dispositif Article 83 du code général des impôts (CGI) : Pour les chefs d’entreprise bénéficiant du statut de salarié, il existe un dispositif prévu par le du Code Général des Impôts. L’article 83 permet de créer un régime de retraite supplémentaire et collectif. Les sommes épargnées sont disponibles lors du départ à la retraite sous forme de rente viagère.
- Le dispositif Article 39 du CGI : Il s’agit de retraites collectives à prestations définies dont seuls les salariés présents dans l’entreprise au moment de leur départ à la retraite peuvent bénéficier. Très majoritairement, ce sont les cadres de l’entreprise qui y ont droit. Ces rentes sont imposables à l’impôt sur le revenu.
- Le contrat de retraite loi Madelin : Cette solution est particulièrement adaptée aux TNS. Le but est de se constituer une ressource qui sera versée parallèlement à la pension de retraite. De plus, les cotisations versées peuvent pour le chef d’entreprise donner lieu à une déduction fiscale au niveau du calcul de son impôt sur les revenus.
- Investir dans l’immobilier : Se constituer un patrimoine immobilier peut permettre au dirigeant d’entreprise de s’assurer une retraite sereine. Par la location de ses biens immobiliers, il pourra compléter sa pension de retraite.
- Placer son argent : Par le biais de livret d’épargne, d’assurance-vie, de OPCVM, de placement en bourse, dans des projets innovants, de startup, dans des œuvres d’art, le chef d’entreprise peut se constituer tout au long de son activité un capital dont il disposera à son départ à la retraite.
Il existe plusieurs moyens de compléter ses revenus lorsque l’on part à la retraite.
Plus l’on s’y prend tôt, plus l’on a de chance d’augmenter ses revenus.
Sachez que nous pouvons vous aider sur l’optimisation fiscale et sociale de ses différentes solutions.