Accident du travail : les questionnaires risques professionnels évoluent
Depuis le 31 mars, les employeurs peuvent désormais accéder directement aux questionnaires risques professionnels depuis leur compte sur net-entreprises.fr.
Cette évolution simplifie significativement les démarches, en supprimant le besoin d’identifiants spécifiques.
Pour accéder à ce service, les personnes en charge doivent être habilitées à la fonctionnalité « DAT : Déclaration d’accident du travail ou de trajet ».
Cette habilitation s’effectue directement dans la rubrique « Gestion de votre compte » sur net-entreprises.fr, avec un délai d’activation généralement inférieur à deux jours.
Le questionnaire risques professionnels reste une étape clé dans le traitement des dossiers d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle.
Il permet à l’Assurance Maladie de recueillir l’ensemble des éléments nécessaires à l’analyse du dossier et à la prise de décision. Ce questionnaire est complété par plusieurs parties : l’employeur, le salarié concerné ainsi que, le cas échéant, les témoins.
Ces derniers continuent d’utiliser la plateforme dédiée questionnaires-risquepro.ameli.fr.
👉 Cette évolution impose aux entreprises de vérifier rapidement leurs habilitations afin d’être en mesure de répondre dans les délais en cas de sollicitation.
📩 Nos équipes peuvent vous accompagner dans la sécurisation de vos démarches sociales et la gestion de vos obligations déclaratives.
