Prime carburant : jusqu’à 1 000 € d’exonération en 2026 !!!
La hausse des prix du carburant pèse sur le budget des salariés, mais aussi sur les employeurs qui souhaitent les accompagner. Pour faciliter la mise en place de la prise en charge des frais de carburant et d’alimentation des véhicules, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) vient de publier un troisième communiqué apportant plusieurs précisions sur les règles d’exonération applicables jusqu’au 31 décembre 2026.
Première évolution importante : le plafond annuel d’exonération est temporairement relevé à 1 000 € pour les sommes versées jusqu’au 31 décembre 2026. Ce relèvement concerne l’ensemble de l’année 2026, sans proratisation en fonction de la date d’entrée en vigueur de la mesure. Ainsi, un employeur ayant déjà versé 300 € de prime carburant à un salarié avant le 1er octobre peut encore lui attribuer jusqu’à 700 € supplémentaires au titre de 2026. Dans cette situation, il est recommandé de formaliser le versement complémentaire par une nouvelle décision unilatérale de l’employeur (DUE).
Les conditions d’attribution sont également assouplies. Jusqu’au 31 décembre 2026, la prise en charge peut bénéficier aux salariés, que leur domicile ou leur lieu de travail soit desservi ou non par les transports en commun, quels que soient leurs horaires et que leur entreprise soit ou non soumise à l’obligation de mettre en place un plan de mobilité. Le cumul avec le remboursement des abonnements de transport public, normalement interdit dans certaines situations, est également temporairement autorisé.
Autre précision importante du BOSS : ces assouplissements concernent aussi bien les frais de carburant que les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou fonctionnant à l’hydrogène.
Le communiqué apporte également une clarification sur la modulation du montant versé aux salariés. Contrairement à ce que pouvait laisser entendre la précédente communication, l’employeur n’a aucune obligation de moduler la prise en charge en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail. Cette modulation reste une possibilité. En revanche, les salariés éligibles doivent bénéficier de la prise en charge selon les mêmes modalités. L’employeur peut toutefois prévoir des montants différents selon la nature des frais pris en charge ou limiter le dispositif à certaines catégories de dépenses.
Il faut enfin rappeler que cette prise en charge reste facultative. Les employeurs qui souhaitent soutenir leurs salariés face à la hausse des dépenses de déplacement peuvent donc profiter de ces conditions plus favorables jusqu’au 31 décembre 2026.
Un dispositif temporaire à étudier pour les entreprises qui souhaitent améliorer le pouvoir d’achat de leurs salariés, tout en bénéficiant d’un cadre social et fiscal avantageux.
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