Tenue de caisse – Quelles sont les obligations fiscales et comptables ?

Caisses enregistreuses obligatoires pour 2018Vous avez une activité commerçante et vous vous demandez quelles sont les obligations fiscales et comptables quant à la tenue de caisse ?

Depuis le 1er janvier 2018, votre caisse doit obligatoirement répondre aux critères de conformité (norme NF 525 – inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage) si vous êtes assujettis à la TVA. Les micros entreprises ne sont donc pas concernées, tant qu’elles ne franchissent pas le seuil de franchise de la TVA.

Votre logiciel doit donc garantir l’inaltérabilité des opérations en empêchant l’effacement des tickets ou la modification des données.

Les balances de pesées ayant une fonction de mémorisation des opérations d’encaissement sont également concernées par cette mesure.

Lorsque vous choisissez un logiciel de caisse, assurez-vous que les données soient simples à exporter vers le logiciel utilisé par votre comptable. Dans le cas contraire, un retraitement mensuel pourra bien augmenter le coût de la prestation.