Un projet de création d’entreprise passe d’abord par le choix du statut juridique. Ainsi, il se peut que vous hésitiez entre la société anonyme et la société par actions simplifiée.
Fidaquitaine vous communique dans cet article les avantages et les inconvénients de chacun de ces statuts et en fait une comparaison.
1 | SA
SA : Société anonyme
- Le but : structure réservée aux projets nécessitant des capitaux importants.
- Le coût :
- Entreprise commerciale :
- Annonce légale et frais de greffe : entre 200 € HT et 400 € HT.
- Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) : 64€.
- Entreprise artisanale :
- Annonce légale et frais de greffe : entre 200 € HT et 400 € HT.
- Immatriculation au Répertoire des métiers (RM) : en moyenne 132 €.
- Stage de préparation à l’installation (SPI), devenu facultatif depuis la Loi Pacte : en moyenne 194 €.
- Entreprise commerciale :
- Les délais de constitution : 1 semaine à 1 mois.
Les +
- Perçue par les investisseurs et les banquiers comme un gage de sécurité.
- Le P.D.G. actionnaire dirigeant peut bénéficier du régime des salariés.
Les –
- Structure assez lourde à mettre en place (sept actionnaires au minimum).
- Nécessité de recourir à un (ou plusieurs) commissaire aux comptes.
- Fonctionnement lourd et coûteux (assemblée générale, conseil d’administration ou directoire avec conseil de surveillance).
2 | SAS
SAS : Société par actions simplifiée
- Le but : offre une grande souplesse de fonctionnement aux associés et leur ouvre la possibilité d’aménager les conditions d’entrée et de sortie de la société.
- Le coût :
- Frais de publicité (annonce légale) : 200 à 300 €.
- Frais d’enregistrement (impôts) : 300 €.
- Frais de greffe : 64 €.
- Honoraires de conseils pour rédiger les statuts : entre 250 et 1 000 € selon le profil du conseil que vous choisissez. Ce coût comprend l’ensemble des documents annexes, la collecte et le suivi.
- Les délais de constitution : 1 semaine à 1 mois.
Les +
- Les associés définissent eux-mêmes le mode de fonctionnement de l’entreprise.
- Il peut y avoir plusieurs associés.
- Il est facile d’ouvrir le capital et donc d’attirer de nouveaux investisseurs.
- Le mode de fonctionnement est moins coûteux.
- Le dirigeant est assimilé salarié.
- La responsabilité est limitée au montant des apports financiers.
Les –
- Les dirigeants ne bénéficient pas du régime des travailleurs non salariés.
- La rédaction des statuts de SAS sera compliquée et nécessitera de solides compétences.
3 | Le comparatif
4 | Préconisation
Le fonctionnement de la SAS est plus souple que la SA.
La SA est réservée aux entreprises à très fort potentiel qui visent une introduction en bourse ou un développement à l’international !
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