01. TRAVAUX DE PAIE
• Fixe par établissement (entre 1 et 2 salariés) et par an 163,00 € HT
• Fixe par établissement (entre 3 et 4 salariés) et par an 325,00 € HT
• Fixe par établissement (entre 5 et 10 salariés) et par an 810,00 € HT
• Fixe par établissement (entre 11 et 20 salariés) et par an 1295,00 € HT
• Fixe par établissement (entre 21 et 50 salariés) et par an 2275,00 € HT
• Fixe par établissement (entre 51 et 99 salariés) et par an 3790,00 € HT
• Bulletin de salaire – unité (établissement ou recalcul) 15,40 € HT
• Majoration pour envoi du bulletin dans le coffre-fort électronique eDoc (par bulletin) 1,08 € HT
• Majoration pour envoi par la poste du bulletin de paie en cas de renonciation du salarié au coffre-fort électronique eDoc (par bulletin) 1,86 € HT
• Calcul des cotisations obligatoires, régimes réglementaires et conventionnels (par bordereau récapitulatif de cotisations) 20,00 € HT
• Gestion d’un impayé de cotisations sociales (non imputable aux diligences du cabinet) 50,00 € HT
• Déclarations annuelles des salaires : Prévoyance 20,00 € HT
• Mise sous plis (par salarié, doublé si adressé à domicile) 1,86 € HT
• Simulations coût (salaire, statut, etc.) par bulletin 26,00 € HT
• Régularisation Caisse de congés payés du bâtiment (par salarié) 25,00 € HT
• Bulletin d’intéressement (par salarié) 25,00 € HT
• DSN (gestion des fiches de paramétrage, des retours des caisses) par DSN 3,00 € HT
• Calcul de la répartition de l’intéressement (par salarié) 20,00 € HT
• Frais de transfert du dossier en cas de résiliation (transfert du dossier Silae et des documents à la demande du prestataire qui reprend le dossier) :
Forfait par dossier 50,00 € HT
Forfait par salarié ou mandataire salarié 30,00 € HT
NOTE : Les fournitures et débours sont facturés en sus.
Les tarifs ci-dessus sont valables à la date d’établissement du présent document. Ils pourront être réajustés en cas de modification de son tarif par la société Silae.
02. TRAVAUX DE SECRÉTARIAT SOCIAL
• Déclaration préalable à l’embauche 18,00 € HT
• Adhésion aux contrats de prévoyance obligatoires, mutuelles d’entreprise 300,00 € HT
• Déclaration individuelle du salarié auprès des organismes (Urssaf, Prévoyance, Caisse de Congés, …) 18,00 € HT
• Attestation de salaires (arrêt de travail, maladie, maternité, AT) 18,00 € HT
• Attestation Pôle Emploi (départ du salarié) 30,00 € HT
• Déclaration Accident du Travail et suivi par salarié 100,00 € HT
• Etat des mouvements du personnel 26,00 € HT
• Sortie du salarié :
– Certificat de travail et reçu pour solde de tous comptes + calcul indemnité compensatrice de congés payés 30,00 € HT
• Déclaration emploi des handicapés :
– Fixe 75,00 € HT
– Par salarié handicapé (description du poste) 35,00 € HT
• Montage dossier auprès de l’organisme de formation (par demande et par salarié) 180,00 € HT
• Montage dossier de demande d’activité partielle (-de 5 salariés concernés) 315,00 € HT
• Montage dossier de demande d’activité partielle (5 salariés concernés et +) 420,00 € HT
• Déclaration mensuelle d’activité Partielle (-de 5 salariés concernés) 35,00 € HT
• Déclaration mensuelle d’activité Partielle (+ de 5 salariés concernés) 65,00 € HT
• Contrôle et assistance dans la mise en conformité des contrats de prévoyance (rédaction de la DUE) 180,00 € HT
• Forfait ouverture du dossier (uniquement la première année) :
– Fixe – 10 salariés (paramétrage logiciel, salariés, DSN, caisses de cotisations, etc…) 265,00 € HT
– Fixe + 10 salariés (paramétrage logiciel, salariés, DSN, caisses de cotisations, ect …) 370,00 € HT
– Majoration par salarié présent 12,00 € HT
– Forfait d’ouverture pour un seul salarié dirigeant ou apprenti 165,00 € HT
• Forfait création d’un nouvel établissement : 220,00 € HT
• Montage du dossier d’aide à l’embauche 65,00 € HT
• Actualisation périodique de l’aide à l’embauche 35,00 € HT
03. GESTION DU PERSONNEL
Concerne l’assistance dans la mise en pratique de la Législation sociale en vigueur.
(ex : Election du CSE, Aide à la rédaction du document unique des risques (selon le secteur et la taille de l’entreprise)
Cette assistance est facturée au temps passé :
• Heure : Technicien 100,00 € HT
• Heure de conseil : Cadre supérieur 150,00 € HT
04. GESTION DU PERSONNEL DOMESTIQUE
• Fixe par dossier et par an 163,00 € HT
• Bulletins de salaire par unité 15,40 € HT
• BRC – DAS – URSSAF – Unité 18,00 € HT
• Travaux de secrétariat social (Voir Barème A.4.2 – p12)
• Gestion du personnel (Voir barème A.4.3 – p13)
• Consultation au cabinet (par heure) 100,00 € HT
05. CONSULTATION EN GESTION DU PERSONNEL
• Forfait minimum : préparation dossier – envoi et suivi – échanges avec l’URSSAF 160,00 € HT
• Temps d’assistance lors d’un contrôle URSSAF Taux horaire : 95,00 € HT
• Si le contrôle a lieu chez le client, facturation du temps de déplacement Taux horaire :80,00 € HT
Plus frais kilométriques de déplacement sur la base 0,70 euro au KM
06. CONSULTATION EN ENTREPRISE ET CONTRÔLE URSSAF
• Forfait minimum : préparation dossier – envoi et suivi – échanges avec l’URSSAF 160,00€ HT
• Temps d’assistance lors d’un contrôle URSSAF Taux horaire : 100,00€ HT
• Si le contrôle a lieu chez le client, facturation du temps de déplacement Taux horaire : 90,00€ HT
Plus frais kilométriques de déplacement sur la base 0,70 euro au KM
07. CONTRAT DE TRAVAIL
• Contrat à durée indéterminée Minimum : 140,00 € HT
Contrat à durée déterminée Minimum : 145,00 € HT
• Clause particulière (l’unité) 60,00 € HT
• Avenant 80,00 € HT
• Vérification d’un contrat établi par le client, et mise à disposition des modèles 100,00 € HT
08. PROCEDURE DE LICENCIEMENT
LICENCIEMENT POUR CAUSE PERSONNELLE
(Le cabinet se réserve le droit de ne pas effectuer la procédure et de vous orienter vers un avocat spécialisé)
• Etude et conseil préalable Taux horaire : 100,00 € HT
• Lettre de convocation à entretien Forfait : 120,00 € HT
• Notification de licenciement motivée (la définition de la motivation doit toujours être établie par l’entreprise) : Sur devis avec minimum : 410,00 € HT
LICENCIEMENT POUR CAUSE ECONOMIQUE
• Etablissement du calendrier et des modèles de courriers Minimum : 550,00 € HT
• Dossier de contrat de sécurisation professionnelle (par unité) 250,00 € HT
RUPTURE CONVENTIONNELLE
• Etude, estimation des coûts, préparation, rédaction CERFA et suivi 380,00 € HT
• Rédaction de la convention 110,00 € HT
• Rédaction CERFA et suivi 200,00 € HT
• Vérification d’une procédure et du CERFA établis par l’employeur – si anomalies constatées 100,00 € HT
Découvrez notre service “E DOC PERSO” !
