Vous êtes une association et vous souhaitez savoir dans quelles conditions les associations sont tenues de déposer leurs comptes annuels ?
Les associations sont tenues de déposer ces éléments lorsque certains seuils sont franchis :
- Le montant des subventions accordées par les autorités administratives et par les établissements publics industriels et commerciaux dépasse 153 000 €.
- Les dons perçus ouvrant droit à un avantage fiscal au niveau de l’impôt sur le revenu ou des sociétés sont supérieurs à 153 000 €.
Il est alors obligatoire de déposer les comptes comprenant le bilan, le compte de résultat ainsi que les annexes et le rapport du commissaire aux comptes.
Seuils mars 2018.