Cabinet d'expertise comptable - Fidaquitaine

L’entrepreneuriat social consiste à créer une structure permettant de répondre à des objectifs sociaux, sociétaux ou environnementaux et plaçant l’ensemble des acteurs au cœur de la gouvernance de l’entreprise. Le processus de création d’une entreprise sociale et solidaire diffère sur certains aspects de celui d’une entreprise classique.

01 | L’économie sociale et solidaire

 

1 – Définition

L’économie sociale et solidaire est constituée d’un ensemble de coopératives, d’associations ou encore de fondations ayant un fonctionnement basé sur la solidarité et la coopération et pratiquant des activités avec une utilité sociale. Dans l’économie sociale et solidaire, l’efficacité de l’économie agit au service de l’intérêt général que ce soit au niveau social ou environnemental.

L’économie sociale et solidaire ne cesse de se développer et, depuis 2012, est représentée au sein du gouvernement. De plus, la loi du 31 juillet 2014 a été mise en place dans le but de développer cette économie en apportant un cadre juridique précis, mais aussi en mettant en place des aides d’accompagnement et de financement.

Par ailleurs, les entreprises avec le plus d’exigences sociales pourront recevoir un label afin de pouvoir convaincre plus facilement les investisseurs. Ce label (agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ») a été instauré par décret le 23 juin 2015.

Dans le même sens que l’économie sociale et solidaire, c’est l’innovation sociale qui évolue. Pour être dans une démarche d’innovation sociale, il est nécessaire de faire de la recherche et développement, de travailler avec des experts et surtout d’intégrer dans l’ensemble du processus d’innovation tous acteurs de l’écosystème (consommateurs, salariés …).

La réglementation, les chiffres ainsi que les dispositifs présentés dans l’article peuvent avoir changés (article de 2017). Nous vous invitons à vous renseigner davantage sur les modalités pratiques.

2 – Conditions et valeurs d’une entreprise de l’économie sociale et solidaire

Il y a quatre conditions à respecter pour être une entreprise de l’économie sociale et solidaire :

  • L’activité de l’entreprise doit avoir une finalité sociale, sociétale ou environnementale.
  • L’entreprise doit se développer en respectant le territoire et en répondant constamment aux besoins de ce dernier.
  • Les profits de l’entreprise ne doivent pas être une fin en soi mais sont mis à disposition de l’entreprise.
  • L’entreprise doit avoir une gouvernance participative c’est-à-dire qu’elle doit impliquer l’ensemble des parties prenantes dans son processus de développement.

Les entreprises appartenant à l’économie sociale et solidaire partagent des valeurs communes fortes :

  • Le respect des droits de l’Homme.
  • L’ouverture et la transparence de l’entreprise : tout le monde peut adhérer à la structure de manière libre.
  • La non lucrativité : les fonds propres de l’entreprise ne sont pas redistribués.
  • La solidarité.
  • La responsabilité.
  • La gestion autonome de l’établissement.

 

3 – Comment être une entreprise sociale et solidaire

Il existe différents moyens pour que son entreprise soit considérée comme sociale et solidaire :

  • Par la nature des biens et des services.
  • Par le mode de gouvernance au sein de l’entreprise.
  • Par les bénéficiaires des biens ou des services de l’entreprise : personnes à mobilité réduite, personnes fragilisées…
  • Par les salariés de l’entreprise : entreprise adaptée, entreprise d’insertion professionnelle…

 

02 | Les étapes pour créer une entreprise de l’économie sociale et solidaire

La création d’une entreprise sociale et solidaire implique le respect de différentes étapes clés. Il est important de les respecter afin d’avoir un socle solide à la base de son entreprise.

 

1 – Définir son projet et le besoin social auquel il répond

La première étape est de bien définir son projet, les activités que l’on souhaite exercer ainsi que le besoin social auquel vont répondre les activités.

Une fois que l’entrepreneur social a une idée de la structure qu’il souhaite créer, il est important qu’il parvienne à préciser cette idée au maximum. Ainsi, l’entrepreneur doit se demander à quel problème social il souhaite répondre à travers son entreprise. Il faut être capable d’exprimer le problème social auquel va répondre l’entreprise en une phrase claire et concise. Ensuite, l’entrepreneur doit exprimer son idée, sa pensée par rapport à ce problème social et la manière dont il souhaite le résoudre. Enfin, il faudra en quelques mots exprimer la manière dont l’entreprise va parvenir à répondre au problème social tout en respectant sa vision de la situation et ses valeurs. Le problème social doit être parfaitement maîtrisé, il faut en connaître les causes, les conséquences. Par ailleurs, il faut également être en mesure de quantifier ce problème en nombre de personnes touchées et en coût.

Pour pouvoir définir le problème social et son impact sur la société, il faut être capable de le mesurer grâce à des indicateurs précis notamment grâce à une étude de marché précise. Cette dernière consiste à s’informer sur le domaine d’activité visé, sur le problème social auquel on souhaite répondre mais aussi sur la cible visée. Ainsi, le créateur doit aller à la rencontre de ces personnes, mais aussi à la rencontre d’experts afin d’améliorer sa connaissance quant à des produits similaires. Il faut rappeler que dans l’économie sociale et solidaire, la concurrence n’a pas lieu d’être, c’est la coopération qui prime sur cette concurrence, l’idée étant de travailler en complémentarité afin que les acteurs évoluent ensemble et non les uns contre les autres. Un autre point clé lors du lancement d’une entreprise sociale et solidaire est d’aller à la rencontre des différents acteurs du territoire (collectivités locales, associations, entreprises locales …). Cela permettra de se faire connaitre, comprendre le fonctionnement du territoire et les besoins non encore satisfaits. Il faut s’assurer que le projet social corresponde au territoire sur lequel il va s’implanter. Cette analyse permettra de savoir si le problème est identifié par les acteurs opérationnels et si oui, quelles ont été les missions déjà mises en place pour y répondre.

Ensuite, pour qu’un projet ait le maximum de chances de fonctionner et que les porteurs puissent convaincre les investisseurs avec plus de facilité, il faut retrouver une véritable adéquation entre les créateurs (leurs parcours personnel et/ou professionnel, leurs valeurs, motivations…) et l’idée. Il faut que les objectifs de l’entreprise soient les mêmes que ceux des porteurs du projet. En général, le premier objectif d’un entrepreneur social est d’agir en faveur de l’intérêt général. Cependant, d’autres objectifs sont possibles tels que la volonté d’être plus autonome, d’agir de manière collective ou encore de mettre fin à une période de chômage.

 

2 – Réaliser un business model

Un business model est la représentation simplifiée d’une structure en termes d’activité, de création de valeur, de clients, d’environnement et de structure financière.

La réalisation d’un business model pour un projet d’entrepreneuriat social, tout comme pour un projet classique, permet de formaliser son idée mais est aussi un outil de travail collaboratif facilitant les échanges entre tous les acteurs. Certains éléments du business model diffèreront, le projet étant social.

Il existe plusieurs types de business model. Le tableau ci-dessous dresse la liste des éléments que l’on retrouve dans : le business model Canvas, le plus utilisé et le business model GRP, développé par l’université de Bordeaux.

Business model

Modèle CanvaV2

Modèle GRPV2

L’élément central dans tout business model est la proposition de valeur. Elle consiste à présenter les produits et les services de l’entreprise avec une mise en valeur de leur utilité. C’est dans cette partie-là qu’il sera important de présenter le problème social relevé par le porteur de projet, mais aussi la vision qu’il a de ce problème et la façon dont son offre va y répondre. De cette manière, le porteur pourra prouver que son entreprise va créer de la valeur non financière. Il est préférable de présenter un business model classique de façon narrative (storytelling) mais c’est d’autant plus le cas lorsque l’on présente un business model d’une entreprise sociale et solidaire. En effet, les investisseurs n’auront aucun élément concret sur lequel s’appuyer pour être convaincus du bon fonctionnement de l’entreprise. Le fait de présenter le projet de la même façon que l’on raconte une histoire en mettant en avant l’adéquation créateur/projet sera véritablement convaincant pour les parties prenantes. Dans cette partie, il faudra également mettre en valeur l’étude de marché réalisée auprès de la cible, des experts et des acteurs du territoire. Cela permettra d’apprécier l’opportunité du marché que va saisir le créateur de l’entreprise en mettant en place sa structure.

En plus de la proposition de valeur, le modèle Canvas a choisi de créer deux entités supplémentaires : les segments clients et la relation client. On retrouvera ces notions dans les parties prenantes et dans la proposition de valeur dans le modèle GRP. Ces notions, dans le cadre d’une structure de l’économie sociale et solidaire font davantage référence à la définition précise des bénéficiaires de l’offre créée et de la relation entretenue entre les bénéficiaires et l’ensemble des salariés et bénévoles de l’entreprise. En effet, dans le cas où les bénéficiaires sont les salariés de l’entreprise, la relation entretenue ne sera pas la même que s’ils sont des clients bénéficiant d’une offre avec une finalité sociale.

Une fois l’offre clairement définie, le marché ciblé et le problème social auquel on souhaite répondre analysés, il faut se questionner sur la manière dont on va créer cette offre, la faire connaître et la mettre en avant. On parle alors de fabrication de valeur dans le modèle GRP et de ressources clés, canaux de distribution et activités clés dans le modèle Canvas.
Il va donc falloir réfléchir à l’ensemble des ressources nécessaires à la mise en place du projet. Il peut s’agir de ressources tangibles (le local, le matériel, les ressources financières …) ou de ressources intangibles (le savoir-faire, la notoriété de l’entreprise ou des porteurs …). Une fois que ces ressources ont été identifiées, il faut se demander comment on va se les procurer, à savoir est ce qu’il faut s’associer avec une autre personne disposant de compétences complémentaires aux siennes, est-ce qu’il faut trouver des partenaires extérieurs… Il est très rare qu’un porteur de projet dispose de toutes les ressources au moment de la création de son entreprise, il devra forcément faire appel à des partenaires d’affaires pour mener à bien son projet. Ensuite, dans cette partie il faudra expliciter la manière dont on va fabriquer le produit ou le service (processus de fabrication) mais aussi la façon dont on va l’imposer sur le marché (quelles actions de communication, quels canaux de distribution). Il ne faudra pas oublier de mentionner toute la partie concernant la gestion de l’entreprise. En effet, la création d’une entreprise est un élément mais la gestion en est un autre et elle est souvent oubliée par le porteur. Souvent cette ressource est comblée par l’entrée d’un nouvel associé dans l’entreprise qui réalise cette mission de gestion. Dans cette partie-là, les bénévoles pourront alors être évoqués puisque dans le monde associatif notamment ils ont une place centrale au bon fonctionnement de la société.

Comme toute entreprise, une structure de l’économie sociale et solidaire a besoin d’avoir des sources de rémunération qui lui permettront d’être viable. Ainsi, afin de formaliser tout le fonctionnement de la structure financière de l’entreprise, les parties « rémunération de la valeur » du modèle GRP et « sources de revenus et structure de coûts » dans le modèle Canvas vont permettre de représenter de manière claire le processus par lequel la structure va créer assez de valeur pour répondre à son offre et dégager des bénéfices suffisants pour les réinjecter dans la structure afin de la rendre davantage pérenne. Cette partie doit être traitée avec beaucoup d’attention afin de se rendre compte de la faisabilité économique du projet. Il faut se demander quel prix la cible visée est prête à payer et si l’ensemble des membres de la cible est prêt à payer ce prix-là. En effet, il n’est pas rare de devoir ajuster le prix fixé en fonction du segment de client visé. La détermination du prix peut également passer par l’étude de la concurrence. Dans le cadre de l’économie sociale et solidaire, il ne s’agira pas d’une stratégie de prix permettant de surpasser la concurrence mais plutôt d’une stratégie pour avoir des prix qui correspondent au mieux aux besoins et qui sont complémentaires des concurrents. On intégrera également dans cette partie l’ensemble des aides et des subventions perçues par l’établissement. Cela est un point important dans le cadre de l’économie sociale et solidaire puisqu’un grand nombre de structures parviennent à vivre et à continuer de se développer grâce à des dons ou des aides régionales notamment. Un point essentiel qui sera une valeur ajoutée considérable pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire est l’ensemble des performances non financières.
En effet, même s’il y en a dans des entreprises classiques, ce type de performances est central à la valeur des associations, des fondations ou encore des SCOP. Les performances non financières sont également des indicateurs de qualité pour évaluer la performance des organisations à but non lucratif. En effet, il sera intéressant pour elles de calculer le nombre de projets soutenus, le nombre de personnes aidées, le nombre d’employés handicapés recrutés ou encore le nombre d’actions mises en place. C’est souvent sur la base de ces performances non financières que vont être attribuées des subventions.

Concernant les parties prenantes ou partenaires clés, il faut prendre conscience de leur place centrale dans la vie d’une organisation à but non lucratif. En effet, c’est souvent sur les hommes que vont reposer la force et le pouvoir de ces structures, que ce soient les bénévoles, le ou les créateurs, les salariés, les collectivités locales ou les bénéficiaires. Les parties prenantes correspondent à toutes les personnes qui interviendront à un moment ou à un autre dans la vie du projet à des niveaux d’importance plus ou moins élevés. Lors de la rédaction de cette partie, il s’agira alors de se demander qui sont ces partenaires et de quelle manière ils vont interagir pour faire fonctionner l’organisation. Il est également important de se demander ce que ces partenaires attendent en retour de leur contribution. Ainsi, une relation gagnant/gagnant sera instaurée. Dans l’économie sociale et solidaire, la relation entre les membres de l’écosystème est d’autant plus forte que dans les autres secteurs.

Un autre élément intéressant est l’environnement. On le retrouve uniquement dans le modèle GRP mais sa maîtrise permet non seulement de mieux comprendre les besoins du marché mais également d’en saisir l’ensemble des opportunités et de contrôler les menaces pour les supprimer au maximum. Par ailleurs, l’analyse de l’environnement prend en compte l’étude des conventions de ce dernier. Cela permettra d’avoir des actions respectant ces conventions.

Enfin, un dernier élément central dans un projet que l’on retrouve uniquement dans le modèle GRP est le porteur du projet. C’est lui qui est à la tête du projet, qui va le construire et le développer. Comme dit précédemment, ce porteur de projet doit avoir un profil en parfaite adéquation avec son projet afin de gagner en crédibilité. Les motivations du porteur sont également centrales puisqu’elles vont agir en faveur de la pérennité de la structure.

 

3 – Choisir sa forme d’organisation et son statut juridique

L’étape suivante consiste à déterminer le mode d’organisation que l’on souhaite appliquer avant de choisir son statut juridique. Comme cela a été mentionné dans les conditions, pour être une entreprise de l’économie sociale et solidaire, il est indispensable d’instaurer une gouvernance participative au sein de la structure. En effet, c’est le collectif qui va être placé au cœur des principes d’organisation. L’ensemble des acteurs va avoir du pouvoir notamment lors de prises de décisions stratégiques. En général c’est le principe : « 1 personne = 1 voix » qui s’applique. Par ailleurs, très souvent, la place des fondateurs au sein de leur structure est définie dans les statuts.

Ce choix d’organisation peut avoir une influence sur le choix du statut juridique. Les entreprises sociales et solidaires peuvent choisir d’exercer leur activité sous n’importe quel type de statut (structure de l’économie sociale et solidaire ou société commerciale). Souvent, les porteurs de projets sociaux se tournent vers :

  • Une association
  • Une fondation
  • SCOP ou SCIC
  • Sociétés commerciales : SA, SAS, SARL

Une fois le choix du statut effectué, l’entrepreneur pourra l’adapter par le biais de la rédaction des statuts et de documents complémentaires tels qu’un pacte d’actionnaires ou un règlement intérieur.

 

a) L’association

L’association est très souvent choisie dans l’économie sociale et solidaire. Son mode de fonctionnement est souple même si certaines règles doivent être respectées.

Pour créer une association, il faut être au minimum deux associés. Il n’y a pas de maximum fixé. Lorsque l’on crée une association, le but doit être d’agir dans l’intérêt général, il ne doit pas être celui de partager les bénéfices. La gestion d’une association doit être désinteressée c’est-à-dire à but non lucratif. Le fonctionnement, quant à lui sera clairement défini dans les statuts par les associés, et lors des prises de décision, c’est le principe « une personne = une voix » qui s’applique. Une association, gérée par le Code Civil, est constituée par des statuts écrits. Enfin, nous retrouverons dans les statuts le montant du capital de l’association librement fixé par les associés. Une association peut choisir le nom qu’elle souhaite à condition qu’il soit libre de droits.

Pour qu’une association dispose de la personnalité juridique, il faut établir une déclaration auprès de la préfecture. Grâce à cette démarche, l’association pourra agir en justice et disposer d’un patrimoine propre.

 

b) La fondation

Une fondation est une organisation à but non lucratif ayant un but idéal ou d’intérêt général. Une fondation peut être constituée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. La fondation devra être inscrite au registre des commerces et des sociétés et pourra acquérir de cette manière la personnalité juridique. Le capital social peut être constitué d’apports en numéraire ou en nature, mais, il doit y avoir un rapport entre les biens constituant le capital social et le but de la fondation. Par ailleurs, les associés à la tête d’une fondation peuvent choisir librement un nom. Lors de la constitution d’une fondation, un acte de fondation sera rédigé et sera en principe non modifiable par la suite. Seule l’autorité compétente pourra le modifier sur la demande du fondateur au bout de 10 ans et à la condition que l’acte prévoit cette démarche. Au niveau du fonctionnement d’une fondation, il n’y a pas de membre. Ainsi, c’est le conseil de fondation qui a tout le pouvoir. Aucun profit ne sera distribué au sein d’une fondation, mais les activités commerciales, dans la forme, peuvent être exercées.

Il existe sept types de fondations :

  • Fondation reconnue d’utilité publique
  • Fondation abritée
  • Fondation d’entreprise
  • Fondation de coopération scientifique
  • Fondation partenariale
  • Fondation universitaire
  • Fondation de dotation

Le choix de la fondation est déterminé par le projet.

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Tableau TDF2V2

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c) SCOP ou SCIC

SCOP : Société coopérative de production
Une Scop est une société coopérative basée sur une société à responsabilité limitée – SARL, une société par actions simplifiés – SAS ou une société anonyme – SA. Le principe d’une Scop est d’avoir un fonctionnement totalement coopératif. Il est possible de créer une Scop dans n’importe quel secteur d’activité. Dans une Scop, aucun associé ne peut détenir plus de la moitié du capital social.
On retrouve deux types d’associés au sein d’une Scop :

  • Associés salariés : les salariés sont les associés majoritaires d’une Scop. En effet, ils détiennent au moins 51% du capital social et au moins 65% des droits de vote.
  • Associés extérieurs : Ils ont un rôle d’investisseurs. Ils ne travaillent pas dans l’entreprise contrairement aux associés salariés. Ils sont minoritaires au sein de la société. Ainsi, leur nombre dépend du nombre d’associés salariés. Ils disposent d’un droit de vote maximal de 35% et de moins de 49% du capital social.

Concernant la constitution du capital social, les règles dépendent du type de société créée en Scop :

  • SARL et SAS : Le capital doit être composé d’au moins deux titres ou actions d’une valeur minimum de 15€. De plus, il doit être libéré en totalité à la création.
  • SA : Le capital doit être supérieur à 18.500€. De plus, les apports doivent être libérés d’au moins ¼ lors de la constitution de la société et du reste dans les trois ans.

Le capital social d’une Scop peut évoluer. Cela facilite l’entrée et la sortie de salariés et d’associés dans la société.
Ensuite, concernant le dirigeant de la Scop, il est élu par les associés salariés. Dans la Scop SARL et la Scop SAS, la durée du mandat du dirigeant est de 4 ans alors que dans la Scop SA, sa durée est de 6 ans.
Concernant les profits réalisés par la Scop, ils sont partagés de façon équitable entre les associés et les réserves de l’entreprise. Ainsi, le résultat est principalement destiné à maintenir les emplois et à développer l’entreprise. Le partage des profits se fait donc de la manière suivante :

  • Une part pour les salariés,
  • Une part pour les salariés associés
    distribuée sous la forme de dividendes,
  • Une part pour les réserves de l’entreprise.

A savoir également que l’ensemble des réserves sont définitives et ne peuvent ainsi pas être retirées, en cas de cessation d’activité la réserve sera reversée à l’URSCOP.

Au niveau fiscal, les Scop sont imposables à l’impôt sur les sociétés. Cependant, elles peuvent être exonérées de cet impôt pour la partie des bénéfices qui sont distribués aux salariés ainsi que pour la part affectée aux réserves. Pour bénéficier de cette exonération, il est nécessaire de signer un accord de participation dérogatoire. Par ailleurs, les Scop sont exonérées de contribution économique territoriale – CET.

SCIC : Société coopérative d’intérêt collectif
La SCIC est une autre forme de société coopérative et participative. Pour constituer une SCIC, il faut que la société produise un bien ou un service ayant un intérêt collectif et une utilité sociale. Contrairement à la SCOP, dans une SCIC les associés peuvent être un ensemble de parties prenantes, les associés ne sont pas uniquement des salariés. Ainsi, on retrouvera :

  • Les salariés,
  • Les clients,
  • L’ensemble des parties prenantes participant à l’activité de la coopérative.

Les SCIC fonctionnent également selon le principe démocratique « une personne = une voix ». Ce sont les salariés qui élisent le dirigeant et conservent le contrôle de l’entreprise. Cela entraîne une implication et une motivation plus importante de leurs part.
Le capital d’une SCIC est variable et les procédures d’entrée et de sortie du capital sont simplifiées.
Les SCIC SARL et SAS doivent être composées de minimum 3 associés et maximum 100. Les SCIC SA, pour leur part, doivent en compter au moins 7.
Pour la SCIC SARL et la SCIC SAS, le montant du capital social est librement déterminé dans les statuts. Pour la SCIC SA, il doit être au moins égal à 18.500€ (2017) et les collectivités locales peuvent détenir jusqu’à 50% du capital. L’entrée et la sortie du capital est simple puisqu’il suffit d’apporter ou de rembourser ses parts.
La responsabilité des associés est limitée à leurs apports.
57.5% du résultat de l’entreprise sera affectée à la réserve alors que le reste (42.5%) sera dédié à une redistribution sous la forme d’une rémunération.
Enfin, fiscalement les SCIC sont imposables à l’IS, doivent régler la TVA ainsi que la CET. Contrairement à la SCOP, il n’existe pas de système d’exonération. Cependant, la partie du résultat mise en réserve sera déduite des règles de calculs de l’impôt.

 

d) Sociétés commerciales : SA, SAS, SARL

SARL : Société à responsabilité limitée
La société à responsabilité limitée est la forme de société la plus utilisée en France. Cette société impose d’être au minimum deux associés et au maximum 100. Chaque associé aura une responsabilité limitée aux apports effectués au sein de la société.
Le montant du capital social est fixé librement dans les statuts par les associés. Ces derniers peuvent réaliser des apports en nature, en numéraire ou en industrie. Concernant les apports en numéraire, ils doivent être libérés à hauteur d’un cinquième à la constitution et le reste dans les cinq ans. Les apports en industrie, quant à eux, n’entrent pas dans le capital social de la société. Il est possible de disposer d’un capital variable.
La société peut compter un ou plusieurs gérants. Les gérants peuvent être des associés mais ce n’est pas obligatoire. Par ailleurs, les associés peuvent agir au nom et pour le compte de la société, cependant, les statuts peuvent prévoir des limites à cet exercice de pouvoir. Le gérant d’une société à responsabilité limitée est obligatoirement une personne physique.
Tous les associés doivent se réunir au moins une fois par an lors d’une assemblée générale ordinaire – AGO. Cependant, certaines décisions doivent obligatoirement être prises en assemblée générale extraordinaire – AGE. Il s’agira en général des décisions qui entraînent une modification des statuts de la société. Toutes les décisions prises en AGE doivent être prises à la majorité de 2/3 des voix. Il existe une minorité de blocage à 33% et une voix.
Au niveau de la cession des parts sociales, elle se fait librement entre les salariés. Cependant, la cession de parts à des personnes extérieures à la société nécessite le consentement de la majorité des associés.
Pour constituer une société à responsabilité limitée, la démarche impose la rédaction de statuts, une immatriculation au registre des commerces et des sociétés – RCS, une annonce au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales – BODACC ainsi qu’une publication dans un journal d’annonces légales – JAL.
Une particularité supplémentaire est que le commissaire aux comptes sera obligatoire, si la société dépasse deux des trois seuils suivants :

  • Total du bilan supérieur à 1.55 millions d’euros.
  • Chiffre d’affaires supérieur à 3 millions d’euros.
  • Plus de 50 salariés.

Enfin, certaines activités n’ont pas la possibilité d’exercer sous la forme d’une société à responsabilité limitée :

  • Les agents d’assurance,
  • Les laboratoires de biologie médicale,
  • Les débits de tabac,
  • Les sociétés d’investissement,
  • Les entreprises d’épargne,
  • Les entreprises de crédit différé,
  • Les entreprises de capitalisation.

La société à responsabilité limitée est soumise à l’impôt sur les sociétés. Par ailleurs, la rémunération des dirigeants pourra être déduite du résultat de la société.
Au niveau social, le gérant majoritaire (détenant au moins 51% des parts sociales) est soumis au régime des travailleurs non-salariés – TNS. Le gérant minoritaire (ou égalitaire), quant à lui, dépend du régime des assimilés salariés. Ainsi, il cotisera à la sécurité sociale et à la retraite de la même manière que les salariés mais pas à l’assurance chômage.

SAS : Société par actions simplifiée
La société par actions simplifiées (SAS) est une société offrant une grande souplesse au niveau de son fonctionnement. Les associés disposent d’une grande liberté dans la détermination de l’organisation de la société. Le montant du capital et toutes les règles de fonctionnement sont fixées librement dans les statuts. La SAS offre également la possibilité de mettre en place un capital variable devant évoluer entre un montant minimum et un montant maximum. Le capital social peut être constitué d’apports en nature et en numéraire. Les apports en numéraire devront être libérés de moitié à la constitution et le reste dans les cinq ans suivants. Les associés peuvent également faire des apports en industrie mais ils n’entreront pas dans le capital social de la société. A savoir également, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports.
Malgré cette grande liberté dans le fonctionnement de la SAS, il y a certaines obligations :

  • La durée de vie de la société par actions simplifiées ne doit pas dépasser 99 ans.
  • Obligation de nommer un président qui sera le représentant légal de la société.

Même si les conditions de direction, de fonctionnement et de prises de décisions sont fixées dans les statuts librement, certaines décisions doivent être prises collectivement. Il s’agit :

  • Des fusions, scissions, dissolutions, transformations,
  • De la modification du capital social,
  • Nomination du commissaire aux comptes,
  • Approbation des comptes annuels,
  • Affectation de résultat.

Les sociétés par actions simplifiées sont assujetties à l’impôt sur les sociétés. Cependant, il existe des options pour être imposable à l’impôt sur les revenus.
Le dirigeant de la société par actions simplifiées répond au régime des assimilés salariés.

SA : Société anonyme
La société anonyme est une forme de société commerciale disposant de règles de fonctionnement et de constitution assez complexes.
La SA doit être composée de minimum deux associés (depuis l’ordonnance du 10 septembre 2015). Le nombre minimum d’associés est de 7 quand la société est cotée. Le montant du capital est déterminé dans les statuts mais il ne doit pas être inférieur à 37.000€. Les apports peuvent se faire en numéraire ou en nature. La société anonyme ne donne pas droit au capital variable. Tout le capital doit être souscrit au moment de la constitution de la société. Pour les apports en numéraire, la moitié doit être libéré à la constitution et le reste dans les 5 ans. Les apports en nature quant à eux doivent être libérés à la constitution en totalité, et, leur valeur sera évaluée par des commissaires aux apports. Les apports en industrie ne sont pas possibles dans la constitution d’une société anonyme. La responsabilité des salariés est limitée au montant de leurs apports.

La société anonyme peut opter entre deux modes de fonctionnement :

  • Conseil d’administration et directeur général. Le conseil d’administration compte entre 3 et 18 membres. Les membres ne doivent pas forcément être des actionnaires de la société, et ils peuvent être des personnes physiques ou morales. Les membres du conseil d’administration devront être désignés dans les statuts. Le conseil d’administration est chargé de contrôler la gestion de la société et il est également chargé d’élire un directeur général.
  • Directoire et conseil de surveillance. Si la société a opté pour ce type de fonctionnement, le conseil de surveillance doit être composé de 3 à 18 membres. Chacun des membres sera désigné dans les statuts et sera élu lors d’une assemblée générale. Le directoire, quant à lui, doit être composé au minimum de deux membres pour les sociétés anonymes dont le capital est supérieur à 150.000€ et au maximum de 5 membres. Les membres du directoire sont nommés par les membres du conseil de surveillance pour une durée de 2 à 6 ans.

Les SA ont l’obligation de recourir à un commissaire aux comptes. Les statuts doivent être rédigés avec rigueur et comporter un ensemble d’éléments tels que la forme de la société, sa dénomination sociale, son siège social ou encore le montant du capital social.
Les sociétés anonymes sont imposables au régime de l’impôt sur les sociétés mais elles peuvent choisir de souscrire à l’impôt sur les revenus sous certaines conditions pour une durée de 5 ans maximum.
Pour le gérant c’est le statut des assimilés salariés qui s’applique.

Dans le champs de l’ESS, les organisations à but non lucratif peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux. En effet, il est possible de faire une demande d’exonération de l’impôt sur les bénéfices et de l’impôt sur le capital. L’assujettissement à la TVA ne dépendra pas de la forme juridique choisie par le créateur mais de l’activité exercée. Par exemple, s’il s’agit d’une activité commerciale, la structure sera soumise à la TVA.

 

4 – Rechercher des financements

La première étape avant de rechercher un financement est d’être capable de bien présenter le projet. Comme tous les entrepreneurs, l’entrepreneur social va être amené à pitcher son projet devant des investisseurs et des partenaires potentiels.
Lors du pitch, le créateur devra mettre en avant les points suivants :

  • Nom de la structure,
  • Problème social auquel elle répond,
  • Solution proposée au problème relevé,
  • Valeur ajoutée apportée sur le marché,
  • Viabilité économique du projet,
  • Impact social, sociétal et/ou environnemental de la structure.

Le pitch doit être parfaitement maîtrisé car il est plus difficile de convaincre des investisseurs avec un projet social et solidaire. En effet, la prise de risque pour eux est plus élevée et il y aura peu de garanties. Les perspectives de rentabilité pour les investisseurs sont moins importantes, voire nulles, dans le cas de la création d’une entreprise sociale et solidaire. Il est donc compliqué de les mobiliser sur ce secteur.
Lorsque l’on crée une entreprise de léconomie sociale et solidaire, il est possible comme pour tout type d’entreprise de faire appel à des financements non remboursables ou remboursables. Certaines aides sont généralistes et concernent tous types de création, mais, il existe des aides spécialisées dans la création d’entreprises sociales et solidaires.
Lorsque l’on cherche des financements pour une organisation à but non lucratif, il est préférable d’avoir recours aux prêts bancaires en dernier lieu. En effet, les établissements bancaires sont frileux concernant les projets de l’économie sociale et solidaire. Par ailleurs, certains établissements bancaires sont davantage spécialisés dans cette économie que d’autres. Il s’agit du crédit coopératif, du crédit mutuel, la coopérative de finances solidaires ou encore la société financière de la Nef. La Nef est une coopérative financière proposant la réalisation d’épargnes et de crédits pour les entreprises avec un projet d’utilité sociale, écologique et/ou culturelle. Cette coopérative est donc parfaitement en adéquation avec les projets de l’économie sociale et solidaire.

Ensuite, concernant les aides, hors établissements financiers, spécialisées dans l’économie sociale et solidaire, on retrouve :

  • Le fonds de confiance (France Active). Le fonds de confiance de France Active dispose de deux volets : un programme d’amorçage et un financement. Ce programme prévoit de se faire accompagner par une entreprise déjà établie durant l’étude de la faisabilité. Le fonds de confiance permet de financer jusqu’à 50% des frais d’étude de faisabilité (salaire du porteur de projets, frais de déplacements …). Cette aide est à hauteur de 20.000€ maximum par projet attribué sous la forme d’une subvention. Pour bénéficier de cette aide, le créateur doit se consacrer à temps plein à son projet, le projet doit être viable économiquement et doit concerner une action sociale. Par ailleurs, toutes les entreprises peuvent accompagner si elle s’engage à soutenir la création de l’entreprise sociale et solidaire. De plus, sa situation économique et financière doit être viable.
  • Le fonds « Rêve et Réalise » Unis-cité : il s’agit d’une aide à destination des personnes de moins de 26 ans ayant un projet social et solidaire. Il est possible d’avoir un projet seul ou avec une équipe de 3 membres maximum pour candidater à ce fonds. Cette aide propose un accompagnement, un parrainage par un entrepreneur afin de disposer de son expérience et de son réseau, une indemnisation de 580.55€ par mois (http://www.service-civique.gouv.fr).
  • Les collectivités locales qui parfois proposent des aides spécifiques. Les régions ont l’obligation de mettre en place une politique d’économie sociale et solidaire. Par ailleurs, avec la loi ESS, les collectivités peuvent aujourd’hui être considérées comme de réelles sources de financement. Ainsi, elles ont le pouvoir d’attribuer des subventions. De plus, les collectivités font généralement des appels à projet afin de répondre aux besoins du territoire. Cela a ainsi tendance à développer l’économie sociale et solidaire.
  • Les capital-risqueurs solidaires : Il s’agit de l’apport de fonds propres à des entreprises sociales et solidaires. Il existe différents organismes de capital-risque solidaire :

France Active Sifa : il s’agit d’une aide de 5.000€ à 500.000€ permettant de renforcer le capital des entreprises solidaires. Cette aide s’adresse à toutes les entreprises solidaires créant des emplois (entreprise de travail adapté, entreprise d’insertion par l’activité économique, SCIC, entreprise reprise par des salariés…). Le coût de ce prêt participatif pour l’entreprise est de 2% par an avec un différé d’amortissement d’un an.
Garrigue : afin de bénéficier de cette aide, les entreprises doivent avoir une utilité sociale (par les biens produits ou par les emplois créés), agir en respect de l’homme et de l’environnement, avoir un fonctionnement démocratique et être viable au niveau économique. Cet organisme intervient sur une durée comprise entre 5 et 7 ans sur un montant minimum de 20.000€. Le fonctionnement est le suivant : l’entreprise bénéficiant de l’aide souscrit à des parts sociales de Garrigue à hauteur de 0.5% du montant investi ; Garrigue prend des parts à l’entreprise bénéficiaire pour détenir au maximum 30% du capital ; l’entreprise bénéficiaire doit participer à hauteur de 3% aux frais de garantie et de gestion.
Clubs d’investissements éthiques et sociaux : il s’agit de financement par des prises de participation au sein d’entreprises respectant les critères éthiques et sociaux.
Alternative venture : Des investisseurs prennent des participations dans des entreprises de l’alimentation biologique, de la préservation de l’environnement ou encore de la santé et de la culture.
Cigales – Club d’investisseurs pour une gestion alternative et locale de l’épargne solidaire : il s’agit d’un accompagnement financier mais aussi humain. Ce soutient s’adresse aux petites entreprises locales, collectives et solidaires. Il s’agit de groupes de 5 à 20 personnes mettant en commun leur épargne et l’attribuant de façon collective à des créateurs d’entreprises sociales et solidaires.
Equisol : il s’agit d’un accompagnement pour les entreprises sociales et solidaires d’Ile de France. Cette aide peut prendre différentes formes : parts sociales, actions, obligations, titres de participation ou prêts participatifs. Le montant de l’investissement varie de 10.000€ à 150.000€ et se fait sur une durée de 7 à 12 ans.
Financité : il s’agit d’un regroupement de citoyens et d’organisations qui a pour but de rassembler des fonds financiers afin de les investir dans des entreprises agissant pour l’intérêt général.

  • L’agrément « entreprises solidaires d’utilité sociale » : cet agrément permet aux entreprises de bénéficier de fonds de l’épargne salariale et d’aides de la Banque publique d’investissement – BPI. Pour bénéficier de cet agrément, l’entreprise doit avoir une utilité sociale impactant son résultat. De plus, la moyenne des rémunérations versées aux 5 personnes les mieux rémunérées ne doit pas dépasser sept fois le SMIC, et le salarié le plus élevé ne doit pas dépasser dix fois le SMIC. Enfin, le capital ne doit pas être négocié sur le marché financier.
  • Les dons financiers, de matériels, de compétences : les dons sont très développés dans l’économie sociale et solidaire. Il s’agit d’une démarche fréquente qu’il ne faut pas hésiter à entreprendre. Le crowdfunding est alors largement utilisé dans cette économie, il existe d’ailleurs des plateformes spécialisées telles que Helloasso ou Alvarum permettant aux associations de trouver des financements. Concernant le don de compétences, des organisations telles que Makesense ou KOEO organisent des manifestations afin que chacun puisse mettre ses compétences au service d’associations. L’idée est que les établissements de l’économie sociale et solidaire donnent des défis à relever, Makesense et KOEO sont chargés de rassembler des professionnels, des étudiants ou toute autre personne pour les résoudre.
  • Le prêt économie sociale et solidaire (BPI) : il s’agit d’un prêt pour les entreprises avec un but social, sociétal ou environnemental. La BPI accorde un prêt d’une valeur de 10.000€ à 50.000€ durant 5 ans avec un an de différé d’amortissement en capital sans garantie. Par ailleurs, il doit être accompagné d’un prêt bancaire ou d’un apport en fonds propres par des personnes physiques ou une société de capital-risque.
  • Le concours CréaRîF entreprendre autrement : ce concours est à destination des entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire. Les gains sont multiples : médiatisation, conseils d’experts, formations, dotations financières. Six prix sont attribués chaque année : Innovation sociale, Ville de demain, Economie circulaire, Tourisme responsable, Innovation culturelle, Alimentation responsable.
  • L’investissement socialement responsable : il s’agit d’intégrer d’autres critères que les critères financiers (environnement, éthique, gouvernance) dans la prise de décision de placements. L’investissement socialement responsable peut prendre la forme d’un fonds socialement responsable ou de développement durable, d’un fonds d’exclusion (exclusions de certains secteurs tels que celui de l’armement ou du jeu) ou d’un engagement actionnarial (les investisseurs exigent que les entreprises soient plus responsables socialement).
  • Les fundraisers : ces professionnels de la collecte de fonds sont de plus en plus intégrés dans les structures de l’économie sociale et solidaire. Les fundraisers agissent sur différents domaines : le partenariat avec des entreprises, l’organisation d’évènements, les grands donateurs, le marketing ou encore la communication.
  • L’URSCOP : L’Union Régionale des SCOP, apporte un soutient méthodologique et financier à la création d’une coopérative.

 

03 | Se faire accompagner

Plusieurs réseaux ont été créés pour conseiller et accompagner les porteurs de projets sociaux et solidaires. Certains de ces partenaires sont spécialisés dans l’économie sociale et solidaire, d’autres sont ouverts à tous types de projet.

Le réseau entreprendre et les acteurs du DLA, dispositif local d’accompagnement sont ouverts à tous les entrepreneurs mais disposent tout de même d’une expertise dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. Les différents acteurs du DLA accompagnent les projets sociaux et solidaires de leur région de la naissance de l’idée jusqu’au développement de l’activité. Par ailleurs, certains acteurs proposent des formations de quelques jours pour apprendre à mettre en place un projet de l’économie sociale et solidaire. Le réseau entreprendre quant à lui est un groupe de chefs d’entreprises proposant un accompagnement aux entrepreneurs.

Ensuite, au niveau des structures plus spécifiques à l’économie sociale et solidaire, on retrouve :

  • Les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire – CRESS : Les chambres régionales de l’ESS ont différentes missions sur leur territoire. Tout d’abord elles ont pour objectif de développer l’emploi et la création d’entreprises dans ce domaine. Cela passe alors par la sensibilisation, l’accueil et le conseil des entrepreneurs. Elles proposent également des formations et mettent en place des partenariats stratégiques. Ce réseau de chambres régionales cherche aussi à faire la promotion de l’économie sociale et solidaire c’est pourquoi il informe et sensibilise à ce type d’économie. Le CRESS Aquitaine organise régulièrement des manifestations en Dordogne, en Gironde, dans le Lot-et-Garonne et dans les Pyrénées Atlantiques. Ses actions sont de différents types : groupes de travail, commissions, débats ou encore publications.
  • Les incubateurs et les pépinières spécialisées : Certains incubateurs et pépinières d’entreprises ont choisi d’accompagner uniquement des projets sociaux et solidaires. Il est intéressant d’échanger avec eux afin d’avoir des conseils précis d’experts de ce domaine. A Bordeaux on retrouve Le Campement, une pépinière qui accueille et conseille des jeunes entreprises de moins de 3 ans dans le domaine du développement durable, des innovations d’usage ou encore des entreprises sociales. La pépinière éco créative des Chartrons quant à elle est à destination des entreprises en création ou de moins de 3 ans ayant une activité dans l’économie créative, les technologies de l’information et de la communication ou encore les éco-activités.
  • La chaire entrepreneuriat social de l’ESSEC – Antropia : Cette chaire aide les entrepreneurs sociaux à formaliser leur business plan. Elle prend en compte les questions de stratégie, de gouvernance et d’impact social, sociétal et environnemental pour conseiller au mieux les différents entrepreneurs.
  • L’union régionale des SCOP : Cette union permet de se forger un véritable réseau dans le monde de l’économie sociale et solidaire. Les sociétés coopératives et participatives (sociétés coopératives de production et sociétés coopératives d’intérêt collectif) reposent sur un principe démocratique mettant les hommes au cœur de l’entreprise et considérant qu’un homme égale à une voix.
  • Le Mouves – Mouvement des entrepreneurs sociaux : il s’agit d’une association regroupant des entrepreneurs sociaux. Cela leur permet d’échanger sur leurs différents métiers afin d’être plus efficace. Tous les partenaires ont des compétences spécifiques et peuvent ainsi conseiller les autres membres en termes de communication, de stratégie ou encore de finance. Le mouvement promeut également l’entrepreneuriat social. Le Mouves est un moyen de se faire connaitre et d’améliorer l’image et la notoriété de son entreprise sociale. De plus, c’est une marque de confiance pour les investisseurs envers les entreprises sociales et solidaires.
  • Fidaquitaine : Cabinet de Services pour Entrepreneurs, peut vous conseiller lors de la création d’une structure dans l’économie sociale et solidaire que ce soit pour la formalisation de votre business plan, la recherche de financements, la levée de fonds ou encore l’organisation administrative et comptable.

Bien que l’enjeu d’une entreprise sociale et solidaire ne soit pas économique, il est important qu’elle formalise son business model afin d’être sûr d’avoir une offre répondant à un besoin et lui permettant de dégager suffisamment de bénéfice pour continuer à se développer. En effet, l’ensemble des bénéfices sont réinjectés dans l’entreprise et non distribués sous la forme de dividendes. L’économie sociale et solidaire ne cesse de se développer et offre ainsi de nouvelles opportunités. A noter qu’au niveau de la Nouvelle Aquitaine, l’Economie Sociale et Solidaire représente 10 à 13% du volume de l’économie locale et rencontre un intérêt grandissant auprès des collectivités et des citoyens.

 

Fidaquitaine intervient dans l’accompagnement des entreprises impliquées dans l’économie sociale et solidaire.

Vous pouvez également retrouvez le témoignage d’Occitánia Creativa et d’ESOPE, deux acteurs engagés pour l’ESS.

Au sein même de Fidaquitaine, nous développons également notre propre démarche RSE que nous vous expliquons ici dans notre article.

Sources

  • AFE création :
    https://www.afecreation.fr/cid117770/entrepreneuriat-social-une-autre-facon-d-entreprendre.html?cid=117770
  • Avise :
    http://www.avise.org/entreprendre/creer-sa-structure/
  • Atelier IDF :
    http://www.atelier-idf.org/ressources/documents/3/8426,guide-createur-ess.pdf
  • Economie.gouv :
    http://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-sociale-et-solidaire
  • Mouves :
    http://mouves.org/lentrepreneuriat-social/l-entrepreneuriat-social/
  • Centre français des fondations :
    http://www.centre-francais-fondations.org/ressources-pratiques/creer-un-fonds-ou-une-fondation/demarche-de-creation
  • France Active :
    http://www.franceactive.org/
  • BPI France :
    http://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Le-Pret-Economie-Sociale-et-Solidaire

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