En matière de maladie, la couverture des travailleurs indépendants est quasi similaire à celle des salariés (à l’exception des règles relatives aux indemnités journalières).
Il en va différemment en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP), qui sont des notions exclusivement réservées aux salariés. Dès lors les travailleurs indépendants ne bénéficient pas d’une couverture spécifique en la matière.
PAS DE COUVERTURE SPÉCIFIQUE AT/MP : PRISE EN CHARGE PARTIELLE PAR LA BRANCHE MALADIE
À défaut d’adhésion volontaire au régime facultatif AT/MP, les travailleurs indépendants sont pris en charge par la branche maladie de la sécurité sociale des indépendants.
Le remboursement des frais occasionnés par l’accident (honoraires médicaux, soins, etc.) n’est que partiel, alors que les salariés bénéficient d’une prise en charge intégrale.
Quant aux indemnités journalières, elles seront versées (uniquement aux industriels, commerçants et artisans), après un délai de carence que n’ont pas à supporter les salariés.
Les professions libérales n’ont pas le droit au paiement des indemnités journalières.
POSSIBILITÉ DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE VOLONTAIRE
Pour une meilleure couverture du risque AT/MP, le travailleur indépendant peut souscrire une assurance volontaire auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Cf. formulaire : CERFA DEMANDE ADMISSION ASSURANCE VOLONTAIRE INDIVIDUELLE
Le conjoint collaborateur est également éligible.
Cette assurance volontaire ouvre droit à un remboursement total (sur la base des tarifs conventionnels) des honoraires médicaux, des soins, etc. et permet de couvrir le risque d’incapacité permanente.
MONTANT DES COTISATIONS
Pour la détermination du taux : Le demandeur, chef d’entreprise ou conjoint collaborateur décrit avec précision la nature de son activité professionnelle.
Le taux de cotisation de l’assurance volontaire est égal à 80% du taux de cotisation d’accident du travail/maladie professionnelle habituel fixé pour le même type d’activité. Le conjoint collaborateur peut donc être rattaché à une activité professionnelle différente de celle du chef d’entreprise.
Pour la détermination de la base de calcul :
- Le demandeur, chef d’entreprise ou conjoint collaborateur choisit et déclare le montant de l’équivalent du « salaire annuel » qui servira de base d’une part, au calcul de ses cotisations d’assurance volontaire et d’autre part, au calcul des prestations en espèces (rente ou capital) qui lui seront dues en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle. Cependant, cette base de calcul doit être comprise entre le minimum du salaire de calcul des rentes (1er alinéa de l’article L. 434-16 du Code de la sécurité sociale), soit 18 520 € au 1er avril 2018 et un maximum égal au plafond annuel moyen des cotisations de sécurité sociale, soit 39 732 € au 1er janvier 2018.
Lorsque le demandeur chef d’entreprise bénéficie déjà de l’assurance volontaire pour les risques invalidité et vieillesse, la cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est calculée sur la même base que celle prise en compte pour l’assurance invalidité et vieillesse. - Pour un conjoint collaborateur, l’assiette servant de base au calcul des cotisations et des prestations est forfaitaire et correspond au salaire minimum des rentes soit 18 520 € au 1er avril 2018, son montant sera complété par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Le demandeur adresse ce formulaire à la CPAM de son lieu de résidence habituelle qui lui notifie la décision d’affiliation ainsi que les montants et dates de paiement des cotisations.
L’absence de couverture AT/MP peut s’avérer onéreuse pour le travailleur indépendant en cas de pathologies lourdes.
Le cabinet FIDAQUITAINE est à votre disposition pour faire le point sur votre situation et évaluer l’opportunité de souscrire une telle assurance au regard de votre degré d’exposition aux risques professionnels. Nous pourrons également vous mettre en relation avec des institutions de prévoyance et des organismes assureurs qui vous proposeront des contrats complémentaires pour le paiement des indemnités journalières.