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Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE

 

Pour permettre aux créateurs d’entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !

Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles et il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès des collectivités, associations, organismes...

La plupart de ces dispositifs sont destinés aux demandeurs d'emplois et sont mobilisable AVANT l'immatriculation de votre entreprise. Il est donc INDISPENSABLE de vous renseigner avant de créer ou d'exercer votre activité.

 

 

I°) LES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT

  • « Activ Créa » est proposé par Pôle Emploi et permet aux demandeurs d’emplois souhaitant créer ou reprendre une entreprise d’être accompagnés pour structurer leurs projets, analyser le marché et tester la faisabilité.
  • ADIE Créajeunes, depuis plus de 10 ans, l'ADIE agence de micro crédit, propose un parcours de formation gratuit aux jeunes de 18 à 32 ans, avec des ateliers de groupe et des entretiens individuels. Durant le suivi, vous allez renforcer votre projet de création ou reprise d'entreprise et vous aurez l'occasion de le présenter à des financeurs, des entreprises et des partenaires de l'ADIE.
  • Le dispositif NACRE - Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise, est composé de 3 phases destinées à renforcer le processus de création d'entreprises.
  • Pour les porteurs de projet à potentiel créateur d'emplois (au moins 5 emplois dans les 3 premières années), le Réseau Entreprendre permet d’être accompagné dans les différentes étapes de la création, l’analyse des besoins et l’évaluation du potentiel. Une phase de financement est également accessible aux projets retenus par le jury du Réseau Entreprendre.
  • La CCI Bordeaux propose le Pré-diagnostic innovation qui s’adresse aux dirigeants de PME innovantes désireux d’étoffer leur projet de création d'entreprise en bénéficiant de l’avis d’un expert qui prodigue des aides et conseils gratuits.
    • Phase 1 : Accompagnement à la formalisation du projet ;
    • Phase 2 : Passage en comité de financements pour le prêt d'honneur (3 500 euros en moyenne en 2017) ;
    • Phase 3 : Accompagnement post création, en 2017, il est question d'un accompagnement pendant 1 an du fait du transfert de compétence à la région.


  II°) LES EXONÉRATIONS DE CHARGES FISCALES ET SOCIALES

  • Le dispositif ACCRE - Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise, permet une exonération partielle (donc une diminution) des charges sociales pendant 1 an. Pour la micro entreprise, cette diminution est dégressive sur les 30 à 33 premiers mois d'activité.
  • L'implantation de votre siège social en Zone Franche Urbaine (ZFU) peut vous donner droit à des exonérations d'impôts sur les bénéfices (sous réserve d'embaucher une main d'œuvre locale et répondre aux critères d'éligibilité).
  • Les Allègements fiscaux pour les jeunes entreprises innovantes s’adressent à des PME qui engagent au moins 15% de leurs charges dans la recherche et développement. Ces entreprises bénéficient d’une exonération totale de l'impôt et sur les charges sociales pendant la première année et de 50% d’exonération pour la seconde année. Ces exonérations sont soumises au respect de conditions strictes, renseignez-vous !
  • Il est possible d'obtenir une exonération temporaire ou permanente de la Cotisation Foncière des Entreprises ou CFE. En fonction de votre activité et si vous remplissez les critères d'éligibilité, vous pouvez bénéficier de cet avantage attribué par le centre des impôts.

 

III°) LES AIDES FINANCIÈRES

La majorité des dispositifs nommés ci-dessous sont réservés aux demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi ou en situation précaire.

  • L’ARCE - Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, est une aide financière de 45% de vos allocations Pôle Emplois restantes au jour de la demande. Ce capital sera versé en deux fois (22,5% puis 22,5%) la première fois dans les mois suivants la création de l'entreprise, la seconde 6 mois plus tard. Elle vous permet de sécuriser la trésorerie, mais ne vous permet pas d'avoir un apport personnel disponible au moment de la création, attention donc !
  • Le prêt NACRE : les demandeurs d'emplois, inscrits à Pôle Emploi, sont éligibles au parcours NACRE et peuvent demander un prêt à taux zéro de 1 000€ à 5 000€ (3 500 € en moyenne en 2017) remboursable sur 5 ans. Toutefois, ils devront parallèlement contracter un prêt bancaire d’un montant et d’une durée égaux ou supérieurs au prêt NACRE.
  • Les Plates-formes Initiatives Locales sont des associations qui accordent des prêts d’honneur sans intérêts et sans garanties. Elles aident également le créateur ou repreneur pendant les premières années de son activité. Il existe 230 plates-formes en France. www.initiative-france.fr
  • Le Réseau Entreprendre permet, aux projets créateurs d'emplois (au moins 5 emplois créés dans les 3 ans), de bénéficier d’un prêt d’honneur de 15.000 à 50.000 € (jusqu'à 90.000 € pour les projets innovants) ! Des concours et des accompagnements pour les projets innovants, sociaux ou de développement sont également proposés, sous conditions.
  • L’association ADIE - Association pour le Droit à l'Initiative Economique, octroie des microcrédits à des personnes exclues du système bancaire et du marché du travail. Ces crédits peuvent aller jusqu’à 10 000€, remboursables sur 4 ans. Une garantie de 50% du capital est nécessaire, généralement par une personne de votre entourage.
  • La Caisse Sociale de Développement Local s’adresse aux bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emplois ou salariés précaires ne pouvant pas accéder au crédit. Le prêt peut atteindre 10 000€, attention, une caution de 50% est exigée. La CSDL réalise un accompagnement personnalisé durant le remboursement de l’emprunt.
  • Aquitaine Amorçage permet aux créateurs d’entreprises innovantes de bénéficier d’un prêt d’honneur pouvant atteindre 15 000 à 30 000 € par porteur de projet. En cas de porteurs multiples, le prêt d'honneur est plafonné à 80 000 €. Dans tous les cas, le prêt est destiné à être injecté au capital. Chaque dossier est étudié par un comité d’engagement.
  • ACI - Aquitaine Création Investissement, soutient les créateurs et repreneurs dans les secteurs de l’industrie, services à l’industrie et projets innovants. Réservée aux sociétés de capitaux (SA ou SAS) l'intervention est conditionnée à une prise de participation (Actions ; Obligations convertibles ; Montage mixte). La participation peut atteindre 1 500 000 €.

 

 

IV°) LES GARANTIES BANCAIRES

  • Aquitaine Active est une association qui propose des garanties bancaires qui se substituent à votre caution personnelle (généralement votre patrimoine présent ou à venir). Cette association propose les garanties suivantes :

+ Le Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes - FGIF permet de partager le risque financier avec l’établissement de crédit qui accorde le prêt. Le prêt garanti doit porter sur l’investissement ou sur le besoin en fonds de roulement. La garantie s’élève à 70% du prêt avec un plafond de 45 000 €. Cet outil est réserve aux femmes créatrices d'entreprise.

+ France Active Garantie – FAG, cette garantie couvre, en cas de non remboursement, jusqu'à 65% du montant de l'emprunt avec un plafond de 45 000 €. Cet outil est réservé aux demandeurs d'emplois.

+ France Active Quartier, réservé aux personnes résident en quartiers politique de la ville qui veulent créer ou reprendre une entreprise, cette garantie intervient à hauteur de 70 / 80% du montant de l'emprunt (pour une garantie maximale de 45 000 €) et supprime également la caution personnelle du créateur auprès de la banque. Il faut être inscrit à Pôle Emploi pour bénéficier de ce dispositif.

  • Aquitaine Pré-Garantie a pour objet de garantir 70% des prêts d’un montant maximum de 100 000€. Pour cela, il faut être repreneur d’une très petite entreprise commerciale ou artisanale.

 

V°) LES DISPOSITIFS BPI

 

  • BPI – La Banque Publique d'Investissement propose 58 outils au service de la création ou du développement d'activité. Vous trouverez ci-dessous un rapide récapitulatif de ces dispositifs.

+ GARANTIES

  • Garantie Création
  • Garantie Transmission
  • Garantie Développement
  • Garantie Renforcement de la Trésorerie
  • Garantie Renforcement de la Trésorerie "Elevage" (réservé aux agriculteurs)
  • Garantie Innovation
  • Garantie Internationale
  • Garantie Court Terme

 

+ COFINANCEMENTS

  • Cofinancement Prêt à moyen ou long terme
  • Cofinancement Energie – Environnement
  • Cofinancement Crédit Librement Utilisable
  • Cofinancement Crédit-bail Immobilier
  • Cofinancement Crédit-bail Mobilier

 

+ PRÊTS SANS GARANTIE

  • Prêt Croissance
  • Prêt Croissance Industrie
  • Prêt d'Avenir
  • Prêt Vert
  • Prêt Réseau Entreprendre Croissance
  • Prêt Robotique
  • Prêt Mod'Envol
  • Prêt Economie Sociale et Solidaire (PESS)
  • Prêt Entreprises et Quartiers
  • Contrat de Développement et Investissement
  • Contrat de Développement Transmission
  • Prêt SOFIRED PME Défense
  • Prêt Hôtellerie
  • Prêt Restauration
  • Prêt de Développement Territorial

 

+ TRESORERIE

  • Mobilisation de créances France et Export
  • Mobilisation Crédit Impôt Recherche
  • Préfinancement du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)
  • Engagements par Signature sur Marchés
  • Caution de Carrières (exploitation de carrières)

 

+ INNOVATION

  • Aide à l'Innovation
  • Prêt d'Amorçage
  • Qualification Entreprise Innovante
  • Aide aux Projets Collaboratifs
  • Prêt Innovation

 

+ EXPORT

  • Prêt Croissance International
  • Garantie de Projets à l'International
  • Accompagnement Business France
  • Assurance Prospection COFACE
  • Crédit EXPORT

 

+ FONDS PROPRES

  • Capital Développement
  • Capital Transmission
  • Capital Innovation
  • Capital Projet

Ces dispositifs sont généralement sollicités par la banque, mais il est indispensable d'en avoir une bonne connaissance afin de ne pas passer à côté.

 

VI°) LES FORMATIONS ET LA RECONVERSION

 

Les prises en charges se font de plus en plus rares et sont soumises à un lourd processus, cependant, il est indispensable de se renseigner afin de n'exclure aucune aide possible auprès des organismes suivants :

  • Pôle Emploi met en œuvre une démarche complète pour envisager une reconversion professionnelle qui débute par un bilan de compétences. Ceci permettra de définir un parcours de formation qui doit être en phase avec le marché du travail et augmenter vos chances d'obtenir un emploi. Si cette démarche est faite dans le but de créer une entreprise, soyez conscient que les banques vous considèreront comme "sans aucune expérience" dans le secteur visé. Un passage par le salariat pendant 1 à 3 ans sera un gage de compétence qui permettra de démarrer votre projet dans de meilleures conditions.
  • Le Conseil Régional établit chaque année un Plan Régional de Formation – PRF. Il s'adresse aux demandeurs d'emplois de plus de 16 ans, aux travailleurs non salaires, aux salariés souhaitant changer d'emploi, aux personnes ayant un handicap reconnu par la Cotorep.
    • Vous pouvez bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation – L'AREF pendant la durée de la formation (montant identique à votre allocation chômage)
    • Pôle Emploi met en place des Actions de Formations Conventionnées (AFC)
    • Pôle Emploi peut mobiliser une aide individuelle à la formation (AIF)
    • Est également disponible, le Chèque Régional de Formation, d'un montant de 2.000 euros, destiné à faciliter le financement d'une formation qualifiante. Attention, les critères définis par le Conseil Régional doivent être strictement respectés et la demande instruite à minima 4 à 5 semaines avant le début de la formation ciblée.

Parmi les interlocuteurs susceptibles de vous aider à financer une formation qualifiante, vous trouverez également (au cas par cas, renseignez-vous à l'accueil de ses structures) :

 

VII°) LES SALONS ET LES EVENEMENTS EN GIRONDE

  • Le Salon de l’entreprise Aquitaine : Business plan, statuts juridiques, e-commerce, couveuses d’entreprise … Toutes les problématiques de la création et de la reprise d’entreprise y sont abordées ! Des concours sont même proposés comme la Startup Day en 2015 !
  • Le salon Profession’L est un salon dédié à la reconversion professionnelle des femmes. On y trouve notamment un espace dédié à la création d’entreprise, la reprise, la franchise... 
  • D’autres salons existent dans la région Bordelaise, sur Bordeaux comme le Forum des créateurs de Mérignac, le Salon Inter-entreprises d’Artigues près de Bordeaux, le forum drôle EntrepreneurEs, les évènements du Club Fidaquitaine

 

viii°) LES DISPOSITIFS N'AYANT PLUS COURS

Afin d'éviter la confusion, nous avons listé ici les dispositifs les plus connus mais qui ne sont malheureusement plus opérationnels.

  • « Objectif projet création ou reprise d'entreprise » est proposé par Pôle Emploi et permet aux demandeurs d’emplois souhaitant créer ou reprendre une entreprise d’être accompagnés pour structurer leurs projets, analyser le marché et tester la faisabilité.
  • Le Fonds d’expertise à la reprise d’entreprise par les salariés est une aide accordée aux salariés désireux de racheter l’entreprise dans laquelle ils sont salariés. L’aide consiste en un financement plafonné à 80% des expertises et des accompagnements. Les repreneurs peuvent également bénéficier de 10 jours de conseils.
  • Le Prêt à la Création d'Entreprise ou PCE: Ce dispositif a été abrogé le 01/04/2015.

 

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions au 05.56.40.94.20. Sachez que nous réalisons une veille sur Scoop it pour les créateurs qui peut vous être utile !

A bientôt.

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