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Chef d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière de prévention des risques professionnnels ?

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Entrepreneur,

Nous vous proposons de prendre connaissance de cet article pour vous éclairer sur les principes généraux de la prévention des risques professionnels.

La mission de prévention qui vous incombe vous permet de garantir au mieux la santé et la sécurité de vos salariés. Ainsi, il vous appartient de tout mettre en œuvre pour les préserver des risques auxquels ils sont exposés dans le cadre de leur activité professionnelle.

Cette mission passe en premier lieu dans la rédaction d’un document unique des risques qui répertorie l’ensemble des risques identifiés dans votre entreprise.

Ce document sert d’abord à informer vos salariés et les tiers des risques auxquels ils sont exposés. Il leur permet également de connaître les mesures que vous leur proposez pour  limiter les risques identifiés ou se protéger de tout danger. Il doit être actualisé régulièrement (au moins une fois par an). Vous pouvez établir vous-même ce document ou vous faire aider par un tiers spécialisé dans la prévention des risques. Dans tous les cas, il doit être cohérent, lisible par tous, et permettre une traçabilité de l’évaluation des risques.

Cette mission de prévention passe en second lieu par une information des salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité : mise à disposition du document unique des risques, rôle de la médecine du travail, rappels des dispositions inscrites dans le règlement intérieur relatives à la sécurité et aux conditions de travail, rappel des consignes de sécurité incendie. Dans le cadre de l’information donnée aux salariés, l’employeur doit également établir des fiches de prévention de la pénibilité pour tout salarié exposé à des facteurs de pénibilité définis par le Code du Travail : port de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail répétitif.

En dernier lieu, tout salarié peut bénéficier d’une formation à la sécurité lors de son embauche ou à chaque fois que cela devient nécessaire ; le financement de cette formation est à votre charge exclusive.

Pour vous aider dans la gestion de la santé et de la sécurité au travail, un ou plusieurs salariés doivent être désignés (depuis le 1er juillet 2012) pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Vous pouvez également vous faire assister par la médecine du travail, ou par les services de prévention des caisses de la sécurité sociale, ou encore par l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail).

Nous profitons enfin de cet article pour vous informer que depuis le 1er avril 2014, il faut laisser à disposition de vos salariés un registre spécial de consignation des alertes en matière de santé publique et d’environnement, aux pages prénumérotées. Cela leur permettra de consigner dans ce registre toute alerte sur des risques de santé publique ou sur l’environnement, constatés dans le cadre de leur travail.

A bientôt.

 


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