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Le dispositif embauche pme

Actualité archivée

 En quoi consiste-t-il ?

Les embauches réalisées par les PME à partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016 bénéficient durant les 2 premières années du contrat d’une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4 000 euros au total.

Cette prime est versée pour les salaires jusqu’à 1,3 fois le SMIC, soit 22 877 euros brut annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures.


Cette prime est cumulable avec l’ensemble des autres dispositifs existants :

EMBAUCHE PME

+ RÉDUCTION GÉNÉRALE BAS SALAIRE
+ PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ
+ CICE
+ CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
+ AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D’ENTREPRISE (ACCRE)
+ AIDES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
+ AIDES DE L’AGEFIPH
+ AIDES AU POSTE VERSEES AUX ENTREPRISES ADAPTEES
+ EXONERATIONS DE COTISATIONS LODEOM ET LOPOM (DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER)

QUI EN BÉNÉFICIE ?

 Pour en bénéficier, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

1 Être une PME de 0 à 249 salariés en moyenne en 2015.

  • < 250 salariés


2 Embaucher :

  • CDI
  • CDD > = 6 mois
  • CDD converti en CDI
  • Contrat de professionnalisation > = 6 mois


> Découvrez deux EXEMPLES CONCRETS

MODE D’EMPLOI

FAIRE LA DEMANDE
En ligne, sur le site www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme

ACTUALISER LES PÉRIODES D’EMPLOI

Chaque trimestre, vous devez confirmer sur le site www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme que les salariés embauchés restent employés dans l’entreprise et fournir les pièces justificatives suivantes :
Au moment de la demande :

  • Coordonnées bancaires (facultatives)

 Ensuite tous les 3 mois, l’entreprise justifie de l’effectivité de la présence du salarié en joignant :

  • Les bulletins de salaire
  • Le contrat de travail en cas de contrôle
  • Le RIB s’il n’a pas été remis au moment de la demande.

 
RECEVOIR L’AIDE
La prime sera versée par virement dans le trimestre qui suit l’embauche, puis tous les 3 mois, par tranche de 500€.
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Pensez à réserver votre matinée du 4 mars, pour notre conférence sur la Loi de finances 2016 Bordeaux !


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