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Entrepreneurs, comment réduire votre imposition ?

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Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale

Toutes ces taxes sont souvent très lourdes à supporter pour les entrepreneurs. Heureusement, il est possible de réduire ses impôts en connaissant les bonnes méthodes !

 

N°1 Imposition sur les bénéfices

 

Impôt sur le revenu - IR

L’impôt sur le revenu (IR) concerne les entrepreneurs individuels, artisans, commerçants, EURL et professions libérales.  

Pour les entreprises imposables à l’IR, le barème progressif de l'IR (imposition des revenus des personnes physiques) s'applique. Le taux varie donc selon la compensation du foyer fiscal et les autres revenus.

Les micro-entrepreneurs ayant opté pour le régime micro-social et dont le foyer fiscal ne dépasse pas un certain seuil peuvent choisir le prélèvement libératoire de l’IR. Chaque mois ou chaque trimestre, le micro-entrepreneur déclare son CA et paie l’IR dû au titre de son activité non salariée, qui correspond à :

  • 1% du CA pour une activité de vente de marchandises ou de fournitures de logement.
  • 1,7% du CA pour une autre activité relevant des bénéfices  industriels et commerciaux.
  • 2,2 % du CA pour une activité libérale.

 

Impôt sur les sociétés - IS

Les sociétés, SA, SARL, SAS, SCA, sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Le taux normal de l’IS est de 33,33%. Il existe un taux réduit de 15% uniquement applicable sur 38 120€ des premiers résultats. Au-delà de ce seuil, le résultat est taxé à 33,33%.

 

La contribution économique territoriale - CET

La contribution économique territoriale est plafonnée à 3% de la valeur ajoutée des entreprises. Elle est composée de deux éléments :

  • La cotisation foncière des entreprises - CFE : elle est calculée sur la valeur locative des biens utilisés par l’entreprise pour l’exercice de son activité. Attention, elle prend en compte les biens qui appartiennent à l’entreprise, ceux qui sont en crédit-bail mais aussi ceux utilisés à titre gratuit.  Le montant de cette taxe varie selon les communes où sont situés les biens.
  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - CVAE : cette cotisation ne s’applique qu’aux personnes physiques et morales qui sont également imposables à la CFE et qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 500 000€.

Elle est calculée sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise (CA – achats de biens – charges déductibles). Le taux d’imposition est au maximum 1,5%. La valeur ajoutée est plafonnée à :

  • 80 % du chiffre d'affaires réalisé s’il est inférieur ou égal à 7 600 000 €.
  • 85 % du chiffre d'affaires réalisé s'il est supérieur à 7 600 000 €.

 

La TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée - TVA, est un impôt sur la consommation qui s’applique à tous les biens et services. Lorsqu’une entreprise réalise une vente de biens ou de services,  elle encaisse de la TVA. Celle-ci est due à l’Etat. A contrario, quand elle achète quelque chose (fournisseur, matériel …) elle paye de la TVA que l’Etat doit lui rembourser.

La TVA à reverser périodiquement est calculée comme suit : TVA collectée – TVA déductible.

Les entrepreneurs rattachés au régime fiscal de la micro-entreprise ne facturent pas de TVA mais ne récupèrent pas non plus la TVA qu’ils payent lorsqu’ils achètent quelque chose (exemple : auto-entrepreneurs).


N°2 Comment réduire ses impôts ?

Afin de réduire le montant de son IR ou de son IS, plusieurs techniques existent.

  • Renouveler le matériel, les équipements : les investissements de moins de 500€ HT sont déductibles du bénéfice imposable.
  • Libérer la totalité du capital de la SARL : cela permet de bénéficier du taux d’impôt réduit à 15%.
  • Utiliser les crédits d’impôts : Les crédits d’impôts sont des réductions d’impôts qui donnent lieu à un remboursement. Voici le lien vers notre article « Entrepreneurs, 8 crédits d’impôt dont vous pouvez bénéficier ! ».
  • Epargner : mettre en place de l’épargne salariale est un bon moyen de défiscaliser tout en permettant à ses salariés d’acquérir des avantages. Les dispositifs de type PEE et PERCO permettent de se constituer un capital, de préparer sa retraite et de réduire le bénéfice imposable.
  • Faire des dons à des associations : 60% des sommes versées peuvent être déductibles, dans la limite de 5% du chiffre d’affaires. Regardez les plateformes de crowdfunding !
  • Mettre en place une intégration fiscale pour être imposé sur un résultat de groupe.
  • Créer une activité en zone franche urbaine ZFU ou en zone de revitalisation rurale ZRR : Vous pouvez bénéficier d’exonération de taxes foncières, de taxes professionnelles et sur l’impôt des bénéfices.
  • ...


Plusieurs possibilités existent en ce qui concerne l’allègement du montant des impôts, que l’on soit soumis à l’impôt sur les revenus ou à l’impôt sur les sociétés. Afin de faire les bons choix, il peut être opportun d’être conseillé par un expert-comptable comme Fidaquitaine.

A bientôt.

L’équipe de FIDAQUITAINE Expertise comptable


SouRces :
http://aide-creation-entreprise.info/IR-auto-entrepreneur-impot-sur-le
http://www.dynamique-mag.com/article/comment-diminuer-impots.4956
http://www.service-public.fr/recherche/afsrecherche.php?&afs:query=cr%C3%A9dit%20d%27impot&afs:log=pro&afs:skin=prozoom&afs:service=10067&afs:status=stable&afs:output=xsl&afs:clientData=main&afs:sort=afs:relevance,DESC%20and%20datemaj,DESC&afs:filter=type=%22Fiche%22
http://www.l-expert-comptable.com/fiscalite/impots-sur-les-societes/reduire-son-en-2014.html
http://www.pic-inter.com/actualites-commerce/entreprise-sarl-:-diminuer-son-impot-sur-les-societes-%28is%29-134.html
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31922.xhtml

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