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Créateurs d'entreprise, attention aux courriers frauduleux !

Ca y est ! vous êtes immatriculé !

Vous allez pouvoir vous consacrer à votre activité, démarcher vos clients, gérer vos chantiers !

Enfin, après vous êtres occupé des papiers sur votre bureau, ceux qui contiennent de nombreux courriers qui ne méritent pas tous votre attention, quoi que !

De plus en plus de sociétés récupèrent les listes des entreprises nouvellement créées et leur adressent un courrier pouvant semer la confusion. Dans le tourbillon du début d'activité, il est donc simple de confondre un courrier d'état avec un courrier "caméléon".

I°) Leurs armes pour se faire payer sont les suivantes :

1-Un courrier "caméléon"

Il reprend les couleurs de l'organisme copié, laisse apparaître un drapeau Français sur le fond, un profil de Marianne…

2-Des tournures de phrases laissant penser que la démarche est obligatoire

"En tant que chef d'entreprise, il vous revient de procéder à l'inscription de votre société au Registre …" (Cela est normal, seul le chef d'entreprise peut signer un contrat au nom de la société)

3-Des données confuses et l'urgence du paiement

Un courrier pour adresser le chèque de paiement, mais pas de numéro de téléphone, pas de site internet, pas de contact pour se renseigner afin de conditionner la pensée "réglons d'abord, voyons ensuite !"

4-Un montant "raisonnable"

Pour 200 euros, cela ne vaut pas le coup de passer des heures en démarches administratives (dépôt de plainte, tribunal…) sans aucune garantie de paiement. Alors les entrepreneurs piégés ne déposent pas plainte et font leur deuil des sommes payées à tort.

5-Une "simple demande de confirmation"

Ces courriers sont les plus vicieux, ils vous demandent de confirmer votre adresse mentionnée en première page, signature nécessaire sur cette même page. Cependant, figure au dos le montant de l'abonnement, que vous n'aviez pas vu … Retourner le document signé = contrat validé !

En tant que professionnel, vous ne disposez plus du délai de rétractation qui ne s'applique qu'aux particuliers dans le cas de vente à domicile. Il vous revient d'être très vigilant dès que vous signez un document !

 

II°) Les failles pour les détecter :

1-Des conditions générales de ventes au dos du document

Si c'est un document émis par un organisme d'Etat, il n'y aura jamais de "conditions générales de ventes". Exemple votre relevé d'impôt 

2-Le regard d'un expert-comptable comme FIDAQUITAINE

Nous traquons ces courriers afin d'éviter à nos clients et aux créateurs d'entreprises des dépenses injustifiées pour un service à la limite de la légalité.

 

III°) quelques exemples d'arnaques:

L'officiel : RSI - Régime Social des Indépendants

Les arnaques :

Le commercial : RSI - Régime des Sociétés et des Indépendants

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 298 €

Le commercial : RSI – Recensement des Sociétés et des Indépendants

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 348 €

Et ce n'est pas le seul, tout y passe :

TVA intracommunautaire ; CFE ; SIRET ; APE ; …

A ce jour, nous pouvons dresser la liste suivante (non exhaustive)

Le commercial : tva-intracommunautaire.com

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 399 €

Le commercial : FR-SIRET

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 324 €

Le commercial : RNCE – Registre Numérique du Commerce et des Entreprises

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 179 €

Le commercial : SR Créations – Service Enregistrement

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 197 €

Le commercial : Registre TVA Intracommunautaire

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 426 € ou 264 €

Le commercial : France Annuaire – Registre de renseignement commercial

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 998 € x3 = 2 994 €

Le commercial : Registre Siret des Entreprises

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 211 € ou 162 € si vous réglez par carte bancaire

Le commercial : Registre des créations

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 179 €

Le commercial :

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût :

Le commercial : Registre - Commerces

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 224 €

Le commercial : Kbis-infos

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 238 €

Le commercial : InfoSiren

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 98 €

Le commercial : Répertoire des Entreprises et des Indépendants

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 237 €

Le commercial : Journal Légal

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 336 €

Le commercial : Télédéclaration Service

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 228 €

Le commercial : Registre officiel

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 295 €

Le commercial : SEAP – service d'enregistrement d'adresse professionnelle

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 219 €

Le commercial : Registre des Professionnels

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 234 €

Le commercial : MTA Diagnostic Accessibilité

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 490 €

Le commercial : ORCIS – Office de Régulation du Commerce Intracommunautaires et des ociétés

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 198 €

Le commercial : auto-entrepreneur.fr / declaerer-auto-entrepreneur.fr / mongestionnaire.fr

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 36 € par mois

Le commercial : Centre des Fichiers des Entreprises (confusion avec le CFE)

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 249 €

Le commercial : Registre APE

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 234 €

Le commercial : Infograph Europe – Registre des Sociétés Français

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 299 €

Le commercial : K&S Publications

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 197 €

Le commercial : Inforegistre

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 96 €

Le commercial : CNE – Centre National des Entreprises

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 490 €

Le commercial : Les Affiches Légales

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 179 €

Le commercial : Fichiers des fournisseurs, des décideurs et acheteurs publics

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 390 € ou 468 € TTC

Le commercial : IPT Registration

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 722 €

Le commercial : Répertoire des Entreprises et des sociétés - RSE

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 239 €

Le commercial : Registre des Fichiers des Entreprises

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 416 €

Le commercial : Registre Central Européen pour la collecte et la publication des numéros de TVA intracommunautaires – id-tva.org

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial

Coût : 760 €

Le commercial : Registre Internet Français

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 958 €

Le commercial : registre-siren

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 198 €

Le commercial : Répertoire National des Entreprises

Verdict FIDAQUITAINE : contrat commercial : conditions générales de vente au dos

Coût : 192 €

 

Si vous avez un doute, consultez ce site http://myinfogreffe.fr/repertoire-des-arnaques/ ou contactez-nous.

Ensemble, cultivons votre réussite !

05 56 40 94 20

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